Travail parlementaire

Réponse de la Ministre en séance publique, le mardi 21 juin 2016 à partir de 09h30
Question n° 1405S publiée le 17/03/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés rencontrées localement pour renforcer l’urbanisation des hameaux au regard de l’application des lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au (…)

Retrouvez ici la question que j’ai posée au gouvernement à propos de la mise en place des Territoires du Grand Paris :
Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale au sujet de la mise en place des Territoires de la Métropole du Grand Paris.
Elle rappelle qu’au mois d’octobre (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à éviter tout contentieux en validant les contrats de cession, partielle ou totale, de propriétés publiques pris à l’occasion de l’établissement de la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon. Selon les explications de nos collègues, auteurs de cette proposition de loi, la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine arrive à la fin de son parcours législatif, nous retenons de nos débats plusieurs faits.
D’abord, nous avons apprécié votre disponibilité, monsieur le ministre, ainsi que votre sens du dialogue ; ces qualités nous ont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Président de la République l’a rappelé hier dans sa conférence de presse, l’objectif premier de ce gouvernement est de réduire le niveau de l’action publique. Il a ainsi clairement indiqué sa volonté de faire 50 milliards d’euros d’économie supplémentaires, afin de financer notamment les 30 milliards (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je dois d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits d’évoquer enfin, dans cet hémicycle, la politique de la ville autrement que par la continuelle stigmatisation des banlieues et l’amalgame permanent entre pauvreté et délinquance qu’opérait gouvernement précédent, prônant la politique du kärcher (…)

Question écrite n° 04105 publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’évolution des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (…)

Madame Annie David attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le remboursement de frais d’aide à la personne aux élus ne percevant d’indemnité de fonction, conformément aux articles L 2123-1 et L 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que « le remboursement se fera sur la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il y a quinze ans, notre collègue le Sénateur Ambroise Dupont en charge d’une mission de réflexion sur les « entrées de ville » avait dressé un bilan alarmant. Afin de « reconquérir » ces espaces périurbains, que nous préférions appeler des « portes » car les entrées servent aussi de sorties, le législateur avait enrichi le (…)

Question orale sans débat n° 0545S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1038 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre du logement sur les conditions de vente de 34 000 logements appartenant à la société ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces logements, du parc social de fait, construits avec des (…)