Travail parlementaire

Madame la ministre déléguée chargée du logement, alors que notre pays fait face à une crise sanitaire mondiale, c’est à présent une crise sociale majeure que nous devons affronter.
À l’heure où de très nombreuses familles sont confrontées à la précarité, des associations demandent le prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 31 octobre.
En effet, les expulsions locatives, déjà en hausse (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a souhaité débattre aujourd’hui de l’effet de la réduction de loyer de solidarité sur les bailleurs sociaux et de la menace que ce dispositif représente pour l’avenir du logement social tel que nous le concevons, c’est-à-dire à vocation non résiduelle.
Plus qu’un débat technique, il s’agit ici de dénoncer (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un rapport de la Cour des comptes publié fin décembre 2020 dresse un premier constat sur la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Il confirme les préventions du Sénat et justifie l’opposition de notre groupe à cette sinistre mesure.
Pourquoi organiser ce débat maintenant ?
La RLS a largement concouru à la (…)

Question écrite n° 22324
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des sans-abri à Paris comme ailleurs, ainsi que sur la nécessité d’établir un service public du logement et de l’habitat.
Le nombre de sans-abri à Paris par exemple s’est établi à 2 785 personnes, soit 23 % de (…)

Quelle n’a pas été notre surprise de lire à la page 23 du projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : « Les hypothèses démographiques amènent à considérer que le volume de constructions neuves diminue continuellement jusqu’en 2050. »
Nous y sommes ! Nous y étions déjà avant la crise du covid-19, mais aujourd’hui nous assistons à une chute de la production. Or celle-ci se conjugue à (…)

Madame Emmanuelle Wargon Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement Hôtel de Roquelaure, 246 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS
Madame la Ministre,
Vous avez annoncé le report de la trêve hivernale jusqu’au 1er juin prochain. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE soutiennent cette décision d’urgence et de bon sens.
Pour autant, et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les sénateurs et sénatrices communistes du groupe CRCE s’opposeront à cette proposition de loi (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.),…
Mme Valérie Boyer. Quelle surprise !
M. Jérôme Bascher. C’est cohérent !
Mme Marie-Claude Varaillas. … tant dans son esprit que dans son contenu. M. Loïc (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique.
Cet article a constitué une avancée en mettant fin au principe de solidarité de dettes entre époux, partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin, cotitulaires d’un bail, en cas (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a mis au jour l’ampleur des problèmes préexistants et récurrents dans notre pays.
D’abord, il faut évoquer l’ampleur du mal-logement : 150 000 sans domicile fixe (SDF), plus de 900 000 personnes sans logement personnel, et 12 millions de personnes fragilisées, qui sont en (…)

Je voudrais d’abord remercier nos collègues du groupe Les Républicains pour ce débat et saluer le travail accompli par la commission des affaires économiques, dont la plupart des propositions constituent à mes yeux une base commune très largement partagée sur nos travées.
Je souhaite mettre l’accent sur les professionnels que nous avons jugé si indispensables au cours de la crise sanitaire : (…)