Travail parlementaire

La majorité sénatoriale votera la première partie de ce budget pour 2024, comme il l’a fait pour le budget de la sécurité sociale. C’est une forme de continuité. Ce-faisant, elle donnait son aval au rabot, « au nom de l’efficience » de 500 millions d’euros sur les hôpitaux. En décalage total avec les 2 milliards réclamé par la Fédération hospitalière de France.
Des déficits abyssaux (…)

Je vais essayer d’expliquer en quelques secondes ce que sont les prix de transfer. Est-ce que vous savez quel est le premier distributeur de bananes en Europe ? Et bien c’est Jersey.
Par quel artifice c’est possible ? Parce que le groupe irlandais, le grand négociant de fruits qui s’appelle Fives, a domicilié une entreprise qui est une stricte boîte aux lettres installée à Jerseyen pleine (…)

Nous présentons devant le Sénat un budget d’initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender une discussion d’un budget non financé ?
Avec 145 milliards d’euros de déficits et 280 milliards d’endettement, nous atteignons un niveau record.
Il faut parler d’une dépendance aux marchés financiers. De fait cette bulle créée par les intérêts de cette dette produit (…)

Nous voilà engagés dans le débat budgétaire pour l’année 2024. Nous allons, dans les semaines qui viennent parler énormément de chiffres, cela paraît logique, mais nous faisons le choix, M. le Ministre, de consacrer ce temps de parole à la vie des gens, du quotidien de nos concitoyennes et concitoyens, à qui ce budget devrait apporter des réponses concrètes et efficaces.
Le mardi 14 (…)

Après l’examen de ce texte au pas de charge - pfiou ! - la CMP s’est mise d’accord et associe le Parlement aux choix budgétaires du Gouvernement. Comment ne pas trouver étourdissant de devoir mobiliser plus de 21 milliards d’euros dans ce texte, à deux mois de la fin de l’exercice budgétaire ? Je me suis demandé s’il n’y avait pas une élection en début d’année prochaine !
Nous avons proposé (…)

Ce jeudi 16 novembre, notre groupe au Sénat a tenu une initiative sur le sujet essentiel de la fraude fiscale. Nous avions choisi comme point de chute le siège français de Google France, rue de Londres à Paris, situé fort symboliquement en face d’une direction des Finances Publiques.
Nous souhaitions inviter la presse afin de présenter notre proposition de loi visant à abroger le principe de (…)

Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que laisse suggérer, aux personnes morales qui s’adonnent à des pratiques fiscales pénalement répréhensibles, la conclusion de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Ces CJIP, créées par la loi du 9 (…)

Faut-il être un peu fou pour afficher un tel slogan ?
Il faut y regarder de plus près. Le projet de budget 2024 en discussion au Parlement en ce moment sera financé pour moitié par les impôts et les taxes et pour moitié par la dette. Le calcul est simple, les dépenses nettes prévues pour l’an prochain s’élèvent à 500 milliards d’euros, en face les recettes sont prévues à 345 milliards, le (…)

En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...
Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans (…)

Débattre d’une proposition de loi Constitutionnelle portant modification de l’article 40, c’est d’abord s’inscrire dans une dynamique de réforme de la Constitution.
Une dynamique engagée et accélérée voilà quelques jours de par un débat relancé par le Président de la République.
Une Constitution, c’est donner du sens à l’Etat de droit.
Mais force est de constater qu’aujourd’hui, la (…)