Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un texte très important, qui touche au cœur du pacte républicain, puisqu’il s’agit des conditions de travail de celles et de ceux qui font vivre au quotidien les services publics. Infirmières, médecins, gendarmes, juges, enseignants, chercheurs, bibliothécaires, agents territoriaux, personnels (…)

La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. Longtemps circonscrite au domaine électoral (absentéisme et « dégagisme »), elle s’exprime désormais dans la rue, à la recherche de moyens d’expression inédits.
Au coeur de ce profond malaise, l’impression de l’impuissance du suffrage et d’un blocage total du (…)

Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et Christian Cambon sourient.) par la baisse des effectifs et la fragilisation du statut.
Ce plan poursuit le vieux rêve d’un État faible face au jeu des intérêts privés. Que proposez-vous ? Cinquante mille fonctionnaires d’État en moins, après une baisse de 11 % (…)

Proposition de résolution.
« Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle-même. »
Tocqueville « Souvenirs »
Plus que les sondages, conçus selon des méthodologies souvent douteuses, rappelant rituellement la défiance des Français envers la vie politique et leurs élus, les résultats des consultations (…)

Selon la légende, avant la visite de Catherine II en Crimée, le Premier ministre d’alors, Grigori Potemkine, aurait donné l’ordre de cacher la misère des villages traversés par l’impératrice derrière des façades de carton-pâte.
M. Roger Karoutchi. Il n’était pas Premier ministre !
M. Pierre-Yves Collombat. Ce texte est un projet de loi Potemkine (Sourires.) : côté façade, on institue rien (…)

Question N° 04008 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le devenir des agents de la direction du Trésor.
Ces fonctionnaires, dont 600 agents de la direction du Trésor, sont des personnels envoyés par les autres ministères dans les ambassades. La spécificité ou la technicité de leurs métiers (…)

Question écrite n° 03796
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le jour de carence dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. Cette mesure s’ajoute au gel du point d’indice pour les agents de la fonction publique et la volonté de supprimer 120 000 (…)

La déontologie, c’est comme la médecine par les plantes (M. Jean-Raymond Hugonet sourit.) : cela ne fait pas de mal, mais que cela puisse guérir de vrais malades reste à prouver… (Rires et applaudissements sur diverses travées.)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est bien vrai !
M. Pierre-Yves Collombat. Or les institutions de notre République sont sérieusement (…)

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours votre gouvernement a annoncé une refonte complète de la fonction publique et du statut de ses agents, le tout accompagné de ce que l’on appellerait dans le secteur privé un plan social. Vous avez déclaré à cette occasion « avoir conscience qu’il faut parfois bousculer [les] équilibres. »
Le Gouvernement multiplie les attaques d’un niveau (…)

« Les hauts fonctionnaires se sont constitués en caste. […] Il n’est pas acceptable qu’ils continuent à jouir de protections hors du temps. » Ainsi parlait le révolutionnaire Emmanuel Macron lors de sa campagne élyséenne. (Rires sur diverses travées.)
Parmi les privilèges de cette caste figurent la possibilité de faire des allers-retours lucratifs entre public et privé, la perception de très (…)