Travail parlementaire

Tombés dans le panneau

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Une anecdote cette semaine à partir d’une opération d’investissement votée par le Conseil municipal de mon village, Marquillies, nous décidons en mars dernier d’implanter un panneau électronique d’informations. La commande de l’appareil est passée auprès d’un fournisseur de la région, il nous faut bien évidemment prévoir le raccordement électrique de (…)

L’imprimerie des Journaux officiels devrait bénéficier de l’attribution d’un plus grand volume de commandes publiques

par Thierry Foucaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces deux textes selon la nouvelle formule définie par un règlement que notre groupe n’a pas approuvé ne constitue, sous bien des aspects, qu’un épisode de la vie et du devenir de l’impression légale et administrative.
Ces deux propositions de loi visent, en quelque sorte par la force des choses, à mettre un (…)

La SNCF s’oppose à une visite des parlementaires du Front de gauche

par Éliane Assassi

Monsieur Guillaume PEPY Président du Directoire SNCF 34, Rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS
Un courrier d’André Chassaigne et d’Eliane Assassi
Monsieur le Président,
Nous souhaitons, par ce courrier, vous faire part de notre plus vif étonnement face à la décision prise par votre entreprise de refuser d’accueillir une visite de députés et sénateurs et de leurs collaborateurs, (…)

Mise en danger des populations et des policiers

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 16919 publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1430
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la baisse sensible des effectifs du commissariat de Creil. Depuis plusieurs années, le commissariat de Creil est en situation de sous-effectif chronique. Celui-ci couvre un territoire correspondant à une agglomération de 75 000 (…)

Inquiétude chez les usagers TER du Jarnisy (54)

par Évelyne Didier

Courrier du 16 avril 2015 à Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine
Monsieur le Président,
Je me permets de vous interpeller à nouveau au sujet de la nouvelle grille horaire annoncée en vue du cadencement 2016 et concernant plus particulièrement le trajet TER Conflans-Jarny – Metz.
Au cours des différentes réunions publiques et de travail, j’ai pu faire part à vos (…)

La Poste doit assurer, même en période de congés, son obligation de service public

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 16450 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1220
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural.
Il apparaît, en effet que, depuis maintenant quelques années, durant la période estivale, des bureaux de poste en zone rurale (…)

Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

par Michel Billout

Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)

Engagement de LA POSTE - contrat de présence postale

par Annie David

Monsieur le Ministre,
J’avais appelé votre attention au mois janvier dernier en votre qualité de Ministre de tutelle de la Poste sur la dégradation du service postal en Isère et la dégradation des conditions de travail des agents de la Poste.
J’avais sollicité votre intervention afin de rappeler à la Poste le sens des missions de service public qui lui ont été confiées et pour lesquelles (…)

Engagement de LA POSTE - contrat postal

par Annie David

Monsieur le Ministre,
J’avais appelé votre attention au mois janvier dernier en votre qualité de Ministre de tutelle de la Poste sur la dégradation du service postal en Isère et la dégradation des conditions de travail des agents de la Poste.
J’avais sollicité votre intervention afin de rappeler à la Poste le sens des missions de service public qui lui ont été confiées et pour lesquelles (…)

Les dysfonctionnements se multiplient au détriment du service public

par Annie David

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Depuis la modification de statut de La Poste et l’ouverture à la concurrence des activités postales, une logique commerciale s’est mise en place au détriment du service public et des salarié-e-s.
La qualité du service postal en Isère, comme sur (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)