Travail parlementaire

Monsieur le ministre, nous savons tous que le terrorisme est l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie. Face à cette menace, les pouvoirs publics et la société tout entière doivent faire bloc.
La lutte contre les menaces et les actes terroristes ne doit souffrir aucune indulgence. Cependant, et aussi pour lui donner plus de force, elle doit (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de politique pénitentiaire et de droit des détenus, les gouvernements précédents sont restés sourds aux alertes de l’Observatoire international des prisons et à celles de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Nous les avons pourtant relayées tant bien que mal, mais la majorité d’hier, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les archives de la préfecture de police de Paris.
Les archives de la préfecture de police ne disposent que d’un seul conservateur du patrimoine et d’un personnel fort réduit qui doit notamment gérer une arrivée massive d’archives correspondant au versement de plusieurs millions de dossiers des Renseignements généraux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand le législateur se contente de réagir aux faits divers, même les plus horribles, il ne faut guère s’étonner qu’il méconnaisse certains des principes qui fondent nos sociétés démocratiques et tendent à éviter que l’on ne puisse tuer arbitrairement.
Quand les politiques cèdent aux raccourcis faciles, il ne faut pas non plus (…)

Madame la Ministre,
J’ai souhaité vous adresser cette lettre quelques jours après ma visite au centre pénitentiaire de Sequedin, dans la métropole lilloise, après la parution d’un article dans la Voix du Nord relatant le mouvement des personnels de l’établissement, révélateur du malaise qui semble s’aggraver en leur sein.
Après une rencontre avec les organisations syndicales, j’ai pu (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si l’amnistie est un acte qui a pour objet de faire tomber dans l’oubli certaines infractions, elle est avant tout un acte qui résulte d’une volonté politique et qui la traduit.
François Hollande, dans son discours du Bourget, avait évoqué « la France d’hier » dont il fallait tourner la page en faveur de « la France de (…)

Rapporteur de la commission des lois.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur, permettez-moi de souligner l’importance de l’initiative prise par le groupe des élus communistes républicains et citoyens, qui, dans le cadre de leur « niche », ont fait le choix de déposer cette proposition de loi portant amnistie des faits commis à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, droit inhérent à toute démocratie, reconnue par notre Constitution puisqu’elle est mentionnée aux alinéas 6 et 8 du Préambule de 1946, l’action collective est aujourd’hui attaquée de toutes parts.
L’intimidation est générale, qu’elle se déploie via le patronat dans les entreprises, via les gouvernements précédents ou encore à (…)

Monsieur le président, je voudrais à mon tour souligner l’importance du vote que nous allons émettre.
Décidément, monsieur Béchu, vous ne semblez pas comprendre ce qui se passe dans ce pays : des millions de salariés, cela a été rappelé au cours de ce débat, subissent quotidiennement la violence du licenciement, et quand ils essaient de prendre la parole pour être entendus ou faire respecter (…)

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, sur laquelle des positionnements différents se sont exprimés au sein de notre assemblée.
Nous avons entendu que cette amnistie posait une véritable question de société. La façon dont une démocratie fait œuvre de justice est toujours un indicateur de bonne santé d’une civilisation.
Certains de nos collègues semblent ne pas (…)