Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons, à travers ce débat, la politique forestière dans notre pays en 2011, année internationale de la forêt, à un moment où se prépare le nouveau contrat d’objectifs État-ONF 2012-2016, alors même que le Président de la République a assigné des objectifs nouveaux à cette filière, objectifs que beaucoup jugent (…)

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, plus précisément sur sa partie française –, mais j’écouterai néanmoins très attentivement votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
L’itinéraire entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé par décision (…)

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l‘Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la partie française de la Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.
Madame la Ministre,
L’itinéraire entre Lyon et Saint Jean de Maurienne a été approuvé par décision ministérielle du 25 janvier 2010. Le projet global comprend une première étape (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la deuxième lecture dans notre assemblée de cette proposition de loi relative à la solidarité dans le domaine de l’eau intervient aujourd’hui près d’une année après la première. Si nous ne contestons pas la durée du processus législatif en elle-même, nous regrettons que ce délai n’ait pas été mis à profit pour élaborer (…)

Intervention en séance publique le 26 novembre 2010
Mme Évelyne Didier. Il est clair que cinq minutes ne permettent pas de faire une analyse correcte du budget, mais je vais néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels.
Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les délais de paiement fixés par EDF aux collectivités territoriales. En effet, EDF impose les mêmes délais que pour les particuliers, sans tenir compte de la spécificité des collectivités, et applique des pénalités baptisées « frais de gestion ». (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe aux remerciements que M. le rapporteur a adressés aux fonctionnaires avec lesquels nous avons travaillé. Je veux souligner à mon tour combien l’ambiance qui a présidé à nos travaux était bonne, tout comme étaient francs et fructueux nos échanges.
Le traitement des ordures ménagères en France aujourd’hui (…)

Question écrite n° 02144 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales, RNN, sont des espaces réglementaires protégés par l’État en raison de l’intérêt national ou international de leur (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du marathon législatif qu’aura constitué l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, deuxième volet du Grenelle de l’environnement.
Il y a un an maintenant, nous nous apprêtions à examiner en commission ce texte important, fort de 105 articles. Le projet de (…)