Travail parlementaire

Question écrite n° 04552 Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1887
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nouveau retard annoncé pour le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers. Les deux nouvelles stations (Aimé Césaire et Mairie (…)

Question N° 04495
Publiée le 19/04/2018

Madame la secrétaire d’État, la réponse de Mme Borne à une question similaire, la semaine dernière, était sujette à interprétation.
Aussi, comme je suis perspicace, vous me permettrez de vous interroger de nouveau sur le projet Lyon-Turin. En reprenant les conclusions du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale des finances, qui, depuis 1998, n’ont cessé de rappeler (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, le fret ferroviaire est le parent pauvre du rail. Les voies sont vétustes et mal entretenues, ce qui a conduit à l’abandon d’un grand nombre de lignes et à la fermeture de triages. L’État et l’entreprise historique ont organisé la casse de l’outil industriel par l’ouverture à la (…)

La proposition de loi que nous venons d’examiner inaugure la course, contre la montre et au pas de charge, engagée par la majorité sénatoriale et le Gouvernement pour l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF.
Nous souhaitons faire entendre une autre voix dans ce concert libéral qui crée de grands dangers pour le service public (…)

Nous vous avons proposé dix amendements pour engager une réforme ferroviaire qui corresponde réellement à l’intérêt général et aux besoins des usagers : financements nouveaux pour les réseaux ferroviaires, qui sont un support du service public ; reprise de la dette, qui obère toute possibilité d’investissement dans les réseaux et donc le développement d’une nouvelle offre de transport ; (…)

.@GuillaumGontard : le rail est un patrimoine national, de ceux qui font la grandeur de notre pays et auxquels les Français sont particulièrement attachés. C’est cela que menace l’ouverture à la concurrence imposée par la délétère idéologie néo-libérale de l’UE. #MonTrainJYTiens pic.twitter.com/hkIFZKuScd— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 28 mars 2018
Comme vous l’avez rappelé, madame la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après la première grande manifestation à Paris pour la défense du service public, nous engageons, avec l’examen de cette proposition de loi, la première étape parlementaire de la réforme ferroviaire.
Je le dis d’emblée, les sénatrices et sénateurs de mon groupe soutiennent tous les agents du service public, qui (…)

Madame la ministre, je tiens d’abord à saluer le riche travail du Conseil d’orientation des infrastructures.
Pour cause de financement multipartite, le rapport ne s’est pas saisi du projet Lyon-Turin. Cependant, il se prononce tout de même sur la partie française, c’est-à-dire les liaisons entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne : « la démonstration n’a pas été faite de l’urgence d’engager ces (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport du COI a élaboré trois scenarii concernant l’effort de financement des infrastructures, et dresse toute une série de constats et de propositions.
Parmi les constats figure celui du sous-investissement des pouvoirs publics qui, depuis trop longtemps, a conduit à l’obsolescence d’une partie du réseau et à des (…)