Travail parlementaire

Les fermetures de centres de finances pibliques dans le Morbihan nuisent au service public financier de proximité

par Michel Le Scouarnec

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
Depuis 2014 et par différents moyens, je vous sollicite à ce sujet considérant que les fermetures de centres de finances publiques dans le Morbihan nuit au service public financier (…)

Cette situation n’a que trop perduré et il est urgent d’y remédier

par Michel Le Scouarnec

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

Nous sommes bien dans une logique de privatisation globale du bien de la nation

par Jean-Pierre Bosino

Les mesures annoncées le 22 avril dernier par l’État et EDF suscitent de nombreuses inquiétudes.
Comment l’État pourra-t-il assumer une recapitalisation de 3 milliards d’euros ? En privatisant de nouveaux aéroports ! Comment l’entreprise dégage-t-elle de nouvelles marges ? En privatisant Réseau de transport d’électricité ! Nous sommes bien dans une logique de privatisation globale d’un bien (…)

Michel Billout saisit le ministre des Finances

par Michel Billout

Monsieur le ministre,
je me permets de vous interpeller concernant les annonces faites, pour le département de Seine-et-Marne, de fermetures de trésoreries et de services de publicité foncière.
Dans le cadre du schéma d’adaptation des structures et de son réseau 2017, la DDFIP de Seine-et-Marne impose au 1er janvier 2017 :
 la fermeture de six trésoreries vers des services de plus (…)

La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

par Patrick Abate

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales (…)

Baisse cumulée de 28 milliards d’euros de dotation aux collectivités territoriales : des effets catastrophiques sur l’emploi public et privé

par Michel Billout

Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire, Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme (…)

Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire !

par Michel Le Scouarnec

Question Orale n°1334
Depuis le 29 février dernier, la fermeture du collège public Montaigne de Vannes est actée par un arrêté préfectoral. Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire, situé en plein cœur d’un quartier prioritaire ?
Certes, ce collège a perdu en effectifs, en accueillant moins de 200 élèves aujourd’hui (…)

Notre Département doit prendre pleinement en compte les difficultées rencontrées par ces familles

par Michel Le Scouarnec

Lettre au Président du Conseil Départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
Je souhaite attirer votre attention sur la carte scolaire des trajets scolaires 2016/2017 dans notre Département et plus particulièrement dans le secteur de Damgan.
En effet, la municipalité et les parents d’élèves m’ont alerté sur une situation qui leur semble injuste en matière d’offre de transport (…)

Remplacements des enseignants du Val-de-Marne

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conditions de remplacement des enseignants du secondaire dans l’académie de Créteil.
Elle a été alertée par des parents d’élèves préoccupés quant à la situation qui perdure dans un certain nombre d’établissements du Val-de-Marne. Ce sont au moins onze (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)