Travail parlementaire

StopCovid illustre le renoncement du gouvernement à notre souveraineté numérique

par Pierre Ouzoulias

Madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, la chronique de cette application, c’est l’histoire du renoncement de votre gouvernement à notre souveraineté numérique. Je prendrai trois exemples.
Tout d’abord, je rappelle que la plateforme des données de santé est hébergée par Microsoft.
Ensuite, les données collectées par l’application que vous nous proposez ne (…)

StopCovid ouvre la voie à des dispositions intrusives dans d’autres domaines et pour d’autres finalités

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, nous sommes finalement amenés à débattre, ou plutôt à donner notre avis et à procéder à un vote sur un dispositif au parcours quelque peu chaotique.
Un premier débat avait été annoncé à la fin du mois d’avril dernier et repoussé in extremis par Édouard Philippe, qui avait alors jugé que l’application (…)

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est, si je puis dire, une énième illustration d’une désinvolture assumée du Gouvernement à l’égard du Parlement et de la démocratie parlementaire.
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, vous profitez de l’état d’urgence sanitaire pour (…)

Le Parlement méprisé, les géants du numérique promus

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.
Comment ne pas être surpris de la réapparition de ce petit serpent de mer, alors que beaucoup (…)

Dans ces conditions, la reprise des cours ne remédie pas aux inégalités scolaires

par Céline Brulin

La reprise des cours, aux objectifs pédagogiques pas toujours très clairs, me semble-t-il, reposant sur un volontariat des familles qui n’en est pas vraiment un et qui pose beaucoup de questions, encadrée par des protocoles sanitaires extrêmement complexes, élaborés tardivement et auxquels les collectivités territoriales ont dû se plier très rapidement, ne remédie pas aux inégalités sociales. (…)

L’État doit proposer du sonnant et du trébuchant pour aider les communes touristiques

par Céline Brulin

Cela a été dit, l’impact de la crise sanitaire sur les secteurs touristique et culturel est terrible, sans précédent, non seulement pour les entreprises et les associations, mais également pour de nombreuses collectivités territoriales. Je pense en particulier aux communes touristiques.
Le comité interministériel du tourisme n’a pas véritablement apporté de réponse précise aux pertes de (…)

Pourquoi ne pas assurer la prise en charge des masques à 100 % par la sécurité sociale ?

par Laurence Cohen

Madame la secrétaire d’État, après cinquante-cinq jours de confinement, des millions de Français rejoignent, dans les transports et sur leur lieu de travail, les premiers de corvée, qui sont à majorité des femmes – soignants, personnels d’entretien, caissières, éboueurs. Le masque est désormais obligatoire dans les transports, à juste titre, pour se protéger et protéger autrui.
Alors que (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)