Travail parlementaire

Le 27 mars 2006, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien interpellaient Michel Billout sur l’évolution inquiétante des activités de sécurité et de contrôle du secteur aérien. Dans sa réponse datée du 4 avril, Michel Billout se positionne contre l’externalisation de ces missions
Messieurs,
J’ai bien reçu votre courrier du 27 mars dernier. Il a retenu toute mon attention.
Je (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
L’instauration de débats préalables aux Conseils européens, dans les deux chambres du Parlement, est la réponse du gouvernement, censée résorber le déficit démocratique qui caractérise la construction européenne, lequel a été condamné sans appel par le peuple français le 29 mai dernier. Permettez-moi de douter qu’il s’agisse (…)

PRÉSENTÉE PAR M. Robert BRET, Mmes Eliane ASSASSI, Nicole BORVO, Josiane MATHON, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN et Pierre (…)

Proposition de résolution
PRÉSENTÉE, en application de l’article 73 bis du Règlement,
par M. Robert BRET, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui, s’il marque un progrès, autorise seulement notre Parlement à donner son avis en vue du Conseil européen, sans aucun pouvoir de contrainte. Cela n’est pas satisfaisant. On le sait, la notion de déficit démocratique, qui caractérise la construction européenne, renvoie notamment à l’absence de (…)

Question écrite de Robert Bret
Le 25 mars 2004 Monsieur Robert BRET attirait l’attention de Monsieur le ministre de la justice sur les deux recommandations adoptées récemment par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’une le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle ; la seconde le 9 octobre 2003 sur la gestion par (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Malgré le camouflet reçu par le gouvernement le 29 mai, celui-ci persiste et signe dans sa volonté de transposer des directives contraires au vœu exprimé par les français (…)

par Robert Bret
Pour se revendiquer de la démocratie, il faut que le peuple soit susceptible d’avoir le dernier mot.
Invité à se prononcer sur la ratification du traité constitutionnel européen, le peuple s’est littéralement emparé de ce texte, dans un contexte passionné et parfois hostile.
Malgré la dictature du oui que tentaient d’imposer les médias - relayés d’ailleurs par (…)

Le 29 mai dernier le Peuple français a rejeté clairement et massivement le traité établissant une constitution pour l’Europe.
Ce vote populaire est lourd de sens pour l’exécutif, en particulier pour le Président de la république qui aura à représenter le france au sein du Conseil européen.
La question de la légitimité d’une telle représentation est posée au lendemain d’un référendum qui sonne comme un revers cinglant à la position clairement affichée par le chef de l’Etat et à la politique économique et sociale dévastatrice menée par son Gouvernement.

Lettre ouverte au Président de la République
Le 29 mai, le suffrage universel a rejeté le traité constitutionnel européen et s’est prononcé pour une autre Europe, dégagée des politiques libérales. Ce verdict, qui est devenu la décision de la France, doit être respecté.
Pour entrer en vigueur, ce traité doit être ratifié par tous les Etats membres de l’Union européenne. Il ne l’est pas. (…)