Travail parlementaire

Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME). Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les accidents révoltants qui ont conduit nos collègues de l’Assemblée nationale à prendre l’initiative d’un texte de loi. Leur démarche était évidente, nécessaire, légitime.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est un texte important, puisqu’il a pour objectif une gestion (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Peut-être allez — vous penser que j’ai inversé les termes dans ce titre, qu’il faut comprendre en fait que c’est le politique qui est le régulateur de la finance... et bien je persiste et je signe, sans paranoïa de ma part, après la crise financière de 2008 tous les responsables politiques, même à droite avaient eu des déclarations parfois très radicales (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, je veux à mon tour adresser mes félicitations à M. Jean-Jacques Hyest, même si beaucoup ici connaissent les réserves de mon groupe à l’égard du Conseil constitutionnel et de son existence même.
Toujours est-il que j’ai eu plaisir à travailler avec M. Hyest, notamment quand il (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
C’est le titre en une du magazine « Challenges » du 4 juin dernier qui m’amène à poser cette question. Une couverture effectivement qui interpelle, ce titre accrocheur : « Les excès du capitalisme », la photo du philosophe André Comte-Sponville et une citation de sa part : « Ne comptons pas sur le marché pour fixer les limites » (pour notre part il n’en a (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je poursuivrai dans la lignée de ce que vient d’expliquer ma collègue Annie David. Je voudrais simplement ajouter que la dérégulation libérale portée par votre texte, monsieur le ministre, s’attaque également au logement, puisque la priorité au logement social passe au second plan, au profit, notamment, de la promotion du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y aura pas de surprise : comme en première lecture, le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
La rapidité de cette seconde lecture met en évidence le coup porté au débat démocratique par l’utilisation, à deux reprises, du « 49-3 » par Manuel Valls.
Ainsi, les députés n’auront jamais (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous allons donc examiner en nouvelle lecture un texte qui n’a jamais rassemblé de majorité de gauche pour le soutenir.
À l’heure où le Gouvernement grec a fait le choix de mettre entre les mains de son peuple, par voie référendaire, les décisions majeures que le pays va devoir prendre, nous ne pouvons que dénoncer un déni de (…)

Courrier au Préfet Maritime de l’Atlantique.
Monsieur le Préfet Maritime,
Je souhaite attirer votre attention sur les dispositions de l’arrêté du 21 avril 2015 (arrêté n° 201/007), réglementant la navigation, la pratique des loisirs nautiques et des activités subaquatiques en ria d’Etel.
Le Syndicat mixte de la Ria d’Etel m’a sollicité sur certaines conséquences de cet arrêté. Depuis (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, on ne peut que saluer l’initiative de nos collègues du groupe parlementaire Les Républicains d’avoir demandé la tenue en séance publique de ce débat, car il permet de mettre en lumière l’avancée des négociations sur le traité transatlantique, plus connu sous les acronymes TAFTA – Transatlantic Free Trade Area (…)