Travail parlementaire

Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

par Pascal Savoldelli

« L’impôt finira par absorber la totalité des revenus et entamera le capital, restreignant l’épargne et la production, forçant les capitaux à se cacher ou à fuir. » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces paroles catastrophées furent prononcées par l’économiste libéral Paul Leroy-Beaulieu, en 1908 alors qu’était discutée l’une des premières initiatives (…)

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

par Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son premier examen au Sénat. À ce délai, il a fallu ajouter un an avant qu’elle soit inscrite, en première lecture, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Il est à noter qu’entretemps – cela a été signalé – la législation ayant évolué, le Sénat, en (…)

Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques (…)

Les laboratoires pharmaceutiques sont responsables et vous laissez faire

par Marie-Noëlle Lienemann

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Depuis plusieurs années, la pénurie de médicaments ne cesse de s’accentuer. Le Gouvernement a tardé à réagir, à tel point que la situation est désormais alarmante : des bébés ne peuvent être vaccinés à temps, des personnes touchées par le cancer ne peuvent recevoir leurs médicaments, des malades de Parkinson peuvent être (…)

Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’an 303 avant notre ère, Cnæus Flavius, devenu édile curule à la suite d’un conflit avec les patriciens, fit construire un temple à Concordia, sur le Comitium, à Rome. Cette déesse était issue de deux divinités grecques, Ὁμόνοια, dont le nom évoquait la sympathie des cœurs, et Ἁρμονία, qui présidait à la cohésion sociale et (…)

La diminution des budgets publics et des dotations aux collectivités territoriales ont été des coups durs portés aux associations

par Céline Brulin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le million et demi d’associations que compte notre pays joue, grâce à ses 16 millions de bénévoles, un rôle essentiel dans notre société : d’abord, par les missions que ces associations assurent, depuis les actions de solidarité à destination des plus démunis aux activités sportives ou culturelles, en passant par des (…)

Les salariés seront moins protégés puisqu’il y aura moins de contrôles sur le respect du code du travail

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur le projet de circulaire concernant l’organisation territoriale de l’État.
Cette circulaire inquiète légitimement les inspecteurs et inspectrices du travail qui y voient une dégradation de leurs conditions de travail et un démantèlement du ministère du travail : suppression des unités départementales, transfert des missions de la (…)

E. Macron défend le Bac alors qu’il l’a tué !

par Pierre Ouzoulias

Le Bac était un examen républicain, national, anonyme qui laissait à chacun, quel que soit son lycée d’origine, les mêmes chances. Emmanuel Macron a remplacé le Bac par un concours qui s’appelle Parcoursup. Il défend le Bac alors qu’il l’a tué. Retrouvez mon intervention sur Public Sénat.
#Senat360 @OuzouliasP #BAC2019 : "Emmanuel Macron a remplacé le Bac par un concours qui (…)

Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 11448
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris. En 2007, il y avait 32 de ces centres à Paris. Entre 2012 et 2019, les organismes de sécurité sociale à Paris ont vu la perte de plus de 1000 agents non remplacés au sein des services. En 2020, si (…)

Voilà l’été, le temps de l’évasion…

par Eric Bocquet

Je me suis rendu compte que plusieurs mois se sont tranquillement écoulés sans que je vous parle de ce magnifique sujet de l’évasion fiscale internationale. Nous en étions restés en mars dernier au projet de création de l’Observatoire de la fraude fiscale envisagé par le Ministre de l’Action et des comptes publics… depuis, plus grand-chose au ministère, contacté au lendemain de la conférence (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)