Travail parlementaire

Question écrite n° 02534 Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4576 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 663
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le site du fort de Vaujours entre 1955 et 1997. Les activités du CEA sur le (…)

Afin de rendre incontestables et incontestés d’ailleurs les choix gouvernementaux, souvent en haut lieu, l’on s’appuie sur la parole des experts. Ils sont, chacun le sait, indépendants, compétents, impartiaux et essentiellement soucieux de l’intérêt général, uniquement. Ainsi donc cette semaine, un groupe d’experts a rendu un rapport qui préconise la fin de l’indexation automatique du SMIC, (…)

Depuis des semaines, des milliers de femmes, toutes générations et toutes origines confondues, dénoncent en France, en Europe et dans le monde les violences dont elles sont victimes.
Devant ce mouvement d’une ampleur sans précédent et face à l’interpellation des associations féministes, le Président de la République, M. Macron, a annoncé, le 25 novembre, journée internationale de lutte (…)

Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)

Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)

Question écrite n° 02079
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
L’affaire d’un producteur de cinéma aux États-Unis, comme d’autres révélations survenues depuis lors, ont brisé le silence en libérant la parole des (…)

Question N°01801
Publiée le 02/11/2017

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accueil des gens du voyage est un véritable casse-tête et une source de conflits et de difficultés permanente pour les élus locaux qui en ont la responsabilité, comme en témoignent les deux propositions de loi synthétisées dans celle de la commission des lois.
À ce jour, trois textes règlent les conditions d’accueil des gens du (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état à l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’existence de publicités incitant à la prostitution.
En effet, depuis plusieurs semaines, des panneaux publicitaires ont fait leur apparition, dans l’espace public, à proximité de certaines universités.
Ces publicités s’adressent directement aux étudiants et aux étudiantes en leur proposant (…)