Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de ce débat, qui a été marqué par des moments très intéressants, je ne peux m’empêcher d’exprimer un certain malaise, une certaine insatisfaction : on a beaucoup parlé des aspects techniques et juridiques, mais fort peu de politique, de société et, surtout, de valeurs.
L’homme qui s’est le mieux exprimé sur l’objet de (…)

La majorité sénatoriale a approuvé la riposte graduée, à l’encontre des internautes téléchargeant illégalement des fichiers numériques, en votant le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur internet. Le Sénat a maintenu le principe d’une coupure d’accès, tout en introduisant la possibilité d’une coupure partielle. Les sénateurs du groupe CRC, qui se sont finalement abstenus, considèrent que l’approche globale du gouvernement dans ce dossier n’est pas bonne. « Nous avons toujours eu à cœur de défendre la création et, par conséquent, les artistes. Il est des plus légitimes que leur travail soit justement rémunéré, a souligné Ivan Renar. Or, si certains vivent très bien de leur œuvre, c’est loin d’être le cas de la grande majorité d’entre eux. C’est pourquoi je regrette que ce projet de loi porte trop sur les aspects répressifs et apporte trop peu de réponses aux questions pourtant primordiales de la prévention du piratage, du développement de l’offre légale, de l’expérimentation de nouveaux modèles économiques des filières musicales et cinématographiques, qui permettraient d’assurer une rémunération équitable aux auteurs de contenus et de conforter toute la création et la production à venir. Par ailleurs, s’il est normal que les internautes soient mis à contribution pour la rémunération du travail de création, il serait légitime que les fournisseurs d’accès à internet y participent également puisqu’ils engrangent d’énormes profits via la publicité, se servant des œuvres comme produits d’appel. »

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous, sénateurs communistes, souhaitons tout d’abord réaffirmer que nous avons toujours été de fervents militants du plurilinguisme et de la diversité culturelle. À cet égard, les langues régionales font indiscutablement partie de cette riche et indispensable diversité qu’il convient de préserver. (…)

L’hémicycle du Sénat a connu un moment de grande intensité lorsque Jack Ralite est intervenu, lors d’une séance de questions d’actualité, pour dire son indignation face au comportement monarchique du Président de la République, ce dernier venant de rejeter catégoriquement les propositions de la commission Copé. « L’arrogance et l’arbitraire présidentiels déprécient, désavouent, méprisent, encagent et, en fait, démissionnent la commission devenue incompétente. En ces temps de révision constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la réponse. C’est la démocratie au plafond bas ! Comme les héros de Molière, j’enrage ! »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi, que je remercie au passage, va nous permettre d’exprimer au Sénat le ressenti profond et local des représentants des collectivités locales que nous sommes à propos des langues dites « régionales » ou « minoritaires ». Dans un instant, ma collègue Gélita Hoarau, sénatrice de la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis que soit en cours un débat sur l’expérimentation de la gratuité des musées. C’est un débat nécessaire sur un sujet très important qui suscite, comme vous le savez, des avis et des analyses parfois très tranchés, car c’est aussi une question de passion (…)

A l’attention de M. le Président du centre Regionau d’Estudis Occitans Provença
Monsieur le Président,
C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre communiqué de presse. Effectivement, l’examen du Traité de Lisbonne a été l’occasion pour le Gouvernement, en raison d’un article relatif aux langues régionales, d’annoncer un prochain débat sur cette thématique très attendu par (…)

Monsieur Jacques VALADE Président de la commission des Affaires Culturelles Palais du Luxembourg
Monsieur le Président,
L’annonce faite par le Président de la République au cours de sa conférence de presse de supprimer la publicité sur les chaînes publiques de télévision soulève de nombreuses questions et suscite beaucoup d’interrogations.
Cette proposition, en modifiant profondément (…)

Monsieur le président, j’étais prêt à accorder les quatre minutes qui m’étaient imparties à mon ami Jacques Ralite. À l’avenir, il serait préférable de laisser à la diligence du groupe la gestion du temps de parole global, afin d’éviter ce qui est malheureusement arrivé. Je comprends les contraintes du président de séance, mais, dans le même temps, il faut respecter les sensibilités et l’on (…)

Un budget « de régression sociale » : tel est l’analyse des sénateurs du groupe CRC à propos du projet de loi de finances pour 2008 que le Sénat examine actuellement. Celui-ci multiplie les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux ménages les plus aisés, en intégrant notamment les dispositions du « paquet fiscal » voté cet été, pressurise l’emploi public, et taille dans de nombreuses dépenses à vocation sociale. Le budget de la culture n’échappe pas à cette rigueur générale, comme l’a souligné Jack Ralite : « Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, il y a plusieurs façons d’aborder le budget de la culture. Premièrement, le lire au fil des chiffres et de leur agencement ; cela ne donne pas toujours grand-chose, chaque année étant vorace d’une nouvelle présentation. On devient orphelin. Ainsi, dans le budget 2008, par un changement de périmètre, les crédits du patrimoine monumental sont majorés artificiellement, alors qu’ils baissent de 18 % en crédits de paiement et de 6,4 % en autorisations d’engagement. Deuxièmement, croire les chiffres, alors que nombreux sont ceux qui ne sont pas véritablement vrais, d’où un document en simulacre qui somnambulise. Ainsi, dans le budget 2008, le spectacle vivant, stationnaire en écriture, baisse dans ses crédits d’intervention de 414 000 euros en crédits de paiement et de 715 900 euros en autorisations d’engagement. Troisièmement, il y a la lecture quantitative, celle qui ravale les arts, leur création, leur rencontre avec les publics et leur pluralisme à une comptabilité anonymisant tout, qui conduit à l’invisibilité démocratique. Pour moi, c’est du sarkozysme dans le budget, mais cela ne se voit pas à chiffres nus. »