Travail parlementaire

Sur le fond, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’opposent totalement à la réforme de l’audiovisuel public et à sa disposition phare, la suppression de la publicité, y voyant une manière habile d’affaiblir les chaînes publiques au profit de TF1 et M6. « La suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut, de prime abord, sembler une bonne idée, a expliqué Ivan Renar, sénateur du Nord. Pour mieux l’accréditer, on ne manque pas de nous rappeler qu’il s’agit d’une ancienne proposition de la gauche. Comme de nombreux téléspectateurs, on peut être spontanément tenté de dire : pourquoi pas ? Mais au prétexte d’en finir avec « la pub », ce texte organise une véritable mise sous tutelle économique, politique et éditoriale de France Télévisions. A la dictature de l’audimat va se substituer l’absolutisme du Président de la République, tout à la fois directeur du budget, directeur des programmes et de l’information, et directeur des ressources humaines ! Cette triple tutelle met en danger notre démocratie et l’expression du pluralisme. Cette concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme crée une situation inédite et dangereuse. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand j’étais ministre de la santé, j’ai acquis l’idée que la façon dont un État traite la psychiatrie, la folie, en sachant qu’« un fou est aussi quelqu’un qui dit des vérités que la société ne veut pas entendre », disait beaucoup sur sa politique. Je dirai la même chose de la télévision, que certains ont d’ailleurs appelée la « (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? »
Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations professionnelles. Vingt-six personnes extérieures (…)

Alors que la suppression de la publicité sur France Télévisions, entre 20 heures et 6 heures, est effective depuis le lundi 5 janvier, le Sénat a commencé l’examen de la réforme de l’audiovisuel public ce mercredi 7 janvier. Après donc l’entrée en vigueur de l’une de ses principales dispositions... « C’est très grave, s’est insurgé Jack Ralite dès l’ouverture des débats. C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter les sénatrices et sénateurs. C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante. C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice. On avait vu au temps du CPE, une loi votée et promulguée, mais pas appliquée ; aujourd’hui, on voit une loi appliquée, mais pas votée, ni promulguée. J’espère qu’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée. Autre chose qu’un tonnerre de silence. Nous ne devons pas donner au gouvernement l’habitude de se passer du Sénat. La présidence du Sénat qui affiche son désir de changement doit s’exprimer publiquement et sans lacune. Autrement, nous serions des élus hallucinés et orphelins de légitimité. » Pour protester contre cette situation, les élus communistes et socialistes ont quitté l’hémicycle lors du discours de Christine Albanel, la ministre de la Culture.

Nous avons assisté ce matin, de la part du Gouvernement qui risquait autrement d’être censuré, à l’imposition du dehors faite à un homme le Président de France télévisions et à un groupe le Conseil d’administration de France télévisions, qu’ils renoncent à leurs droits de liberté, d’humanité. J’élève la plus solennelle protestation contre ce qui préfigure les relations qu’aura le pouvoir avec (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de développer mon propos, je souhaiterais évoquer un souvenir.
Le 12 mai 1976, devant la commission des libertés de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, André Malraux a pris la parole publiquement pour la dernière fois : « La meilleure loi sur les libertés serait peu de choses si elle ne se rendait pas (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.
Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une (…)

Lors des questions d’actualité au gouvernement, Jack Ralite est revenu sur la réforme de l’audiovisuel public, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Le sénateur de Seine-Saint-Denis a une nouvelle fois dénoncé la volonté gouvernementale d’affaiblir et de mettre sous tutelle élyséenne France Télévisions, au profit notamment de TF1 : « Je vous pose la question du financement du service public. L’Etat répond toujours « nous compenserons ». Je n’en crois rien, les services publics avec la RGPP (hôpitaux publics, poste, éducation nationale) étant sacrifiés. Mais je rêve d’être convaincu, aimant la télévision qui concerne 98.5 % des Français. Aussi j’aimerais avoir de vrais chiffres, n’oubliant, ni la compensation en programmes du temps libéré par la pub, ni le montant des indispensables crédits de développement notamment pour les nouvelles technologies, ni les engagements de Bruxelles envers les taxations de Bouygues et des FAI. Et pas sur un an, mais sur 10, comme à la BBC, pour garantir, pérenniser dignement la vie de l’audiovisuel public. Autrement, je ne pourrai croire, Madame Albanel, disant qu’aucun emploi ne sera touché, mais plutôt le ventriloque du projet M. Lefèbvre qui, annonçant 2000 licenciements (ajoutons-y les emplois externes induits), provoque la légitime colère de l’intersyndicale de France Télévision, que notre commission des affaires culturelles a reçue hier avec beaucoup d’intérêt. Démontrez-nous, Monsieur le 1er Ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue ! »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes soulevées par le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques et l’association La Demeure Historique, à propos d’un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés. En (…)