Travail parlementaire

La richesse, la vraie, se veut discrète contrairement à la richesse bling-bling qui, elle, est un tantinet ostentatoire. C’est sans doute ce précepte que s’appliquent les riches propriétaires d’œuvres d’art. Alors, pour dissimuler ces joyaux picturaux aux yeux de la plèbe et du fisc prédateur, il existe des lieux sécurisés que l’on appelle des ports-francs.
A Genève, par exemple, vous (…)

On pourrait désigner le débat du jour par l’expression « débat boomerang » ou « débat sparadrap », en référence au fameux sparadrap dont le capitaine Haddock ne parvenait pas à se défaire dans l’album de Tintin L’Affaire Tournesol.
En effet, dans l’euphorie des premiers temps du quinquennat, ce gouvernement avait supprimé l’ISF, pensant ainsi, par cette « courageuse » décision, tirer un (…)

Indépendance… mon œil !
La commission des Finance du Sénat auditionnait en visioconférence cette semaine M. Robert Ophèle, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le gendarme de la finance qui vient de publier, comme chaque année, son rapport d’activité. Confinement oblige, temps disponible pour lire en détail les 150 pages du document.
Je comprends que l’AMF est financée (…)

Monsieur le Ministre,
Les parlementaires que nous sommes reçoivent depuis le début de cette crise de très nombreuses sollicitations de tous les secteurs économiques, culturels et sociaux et toutes les filières professionnelles pour sensibiliser l’Exécutif à leurs situations spécifiques, ce que nous comprenons.
Aussi, nous avons pris connaissance de la situation des télévisions locales qui (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre chargé de l’action et des comptes publics sur l’article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit d’abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% notamment sur les masques de protection, considérant qu’il s’agit d’un bien de première nécessité.
Ce taux réduit s’applique du 24 mars (…)

Lors du débat la semaine dernière au Sénat sur le projet de loi de finances rectificatif, il y eut un moment particulièrement intéressant sur un amendement. Le groupe CRCE* l’avait déposé ainsi que le groupe centriste et le groupe des Indépendants. Cet amendement proposait qu’aucune aide publique ne soit accordée à des entreprises ayant des liens avec les paradis fiscaux.
Evidemment, une (…)

Lettre à M. Gérard Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur le Ministre,
A la demande de L’État, la Conseil d’Administration de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) a fait voter, dans un délai extrêmement court, une délibération portant sur la participation à hauteur de 30 millions d’euros au Fonds de Solidarité récemment créé pour affronter les (…)

Retour au Sénat cette semaine pour le débat en commission des finances et dans l’hémicycle sur le projet de loi de finances rectificatif pour répondre à la crise économique et sociale générée par la pandémie.
Le gouvernement fait le choix d’emblée de ne pas toucher aux impôts, à la fiscalité. Ils font le choix d’aggraver la dette, celle-là même qui leur sert d’argument massif depuis des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la commission mixte paritaire s’est accordée voilà quelques heures sur un projet de loi de finances rectificative que nous n’approuverons pas.
Au cours des débats de ces derniers jours, nous avons relevé les manques criants de ce texte et formulé de (…)

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je maintiendrai, MM. Darmanin et Le Maire ayant eu l’honnêteté de nous dire qu’il n’y avait rien pour les collectivités territoriales dans ce deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous venons d’obtenir de manière consensuelle un petit progrès sur la question du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, mais cela ne fait pas la (…)