Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où se pose avec force la question de l’alimentation du monde, le problème des ressources maritimes revêt une importance capitale, sur notre planète, qui est couverte à 70 % d’océans, et dans notre pays, qui, avec 5 500 kilomètres de côtes, devrait théoriquement occuper une place prépondérante dans le monde de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
il est légitime de s’interroger sur l’opportunité d’un débat sur la politique agricole commune, la PAC, à quelques encablures des élections européennes du 7 juin prochain.
Ce débat sur l’initiative de l’UMP vise-t-il à l’autosatisfaction ou, au contraire, à la promotion d’un florilège de correctifs à l’issue du bilan de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » se déroule dans un contexte très particulier, caractérisé par le sombre bilan de santé de la PAC et par la crise financière mondiale.
La seule constante, si je puis dire, c’est de débattre à un moment où de nombreux (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, de nos collègues les sénateurs Collin et Baylet, appelle un certain nombre d’observations, au regard de son caractère global et obligatoire. En posant le principe de l’obligation de l’assurance récolte sans envisager la question de son financement, de (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de Agriculture et de la Pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En effet, la viabilité de leurs activités et de leurs emplois est menacée par le nouveau choc pétrolier dont elles sont victimes. Ces entreprises achètent du carburant payé comptant (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de Agriculture et de la Pêche sur les tarifs de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine. En effet, une campagne de vaccination a été lancée dès avril 2008 pour répondre aux lourds dommages causés par cette maladie dans un grand nombre d’élevages français et notamment en Meurthe-et-Moselle.
Cependant, malgré la (…)

Epilogue législatif d’une pantalonnade sans nom, la majorité sénatoriale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi relatif aux OGM, le gouvernement méprisant au passage le vote de l’Assemblée nationale rejetant le texte à l’issue d’une motion défendue par André Chassaigne. « Je ne souhaite pas ici entrer dans l’examen détaillé de la Constitution ou des règlements des assemblées, mais quelque soit l’interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, a rappelé Michel Billout dans l’hémicycle, c’est qu’aujourd’hui le gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l’expression de la volonté de la représentation nationale, quand celle-ci ne lui convenait pas. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont exposé leurs critiques tout au long des débats. Vous ne serez donc pas étonné que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d’impératifs de santé publique, de préservation de l’environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce projet ».

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur.
En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise arboricole pour les exploitations fruitières de Lorraine.
En effet, les distorsions de concurrence avec les autres pays s’ajoutant aux aléas climatiques augmentent le risque de disparition de cette filière. Déjà, les prix en 2007 ont baissé de 20% par rapport à (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le décret n°2007 -628 du 27 avril 2007 qui réglemente l’étiquetage de la matière grasse des fromages et spécialités fromagères. Décret qui introduit que la teneur en matière grasse pour 100 grammes de produit fini doit être précisée et supprime, par la même occasion, la tolérance, accordée jusqu’au 1er (…)