Travail parlementaire

Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

par Fabien Gay

Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)

Quel avenir pour le Grand Paris Express ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 01650 Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 864
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’avenir du métro Grand Paris express. En effet, en raison de dépassement du budget prévisionnel de (…)

Un décret d’austérité contre la politique de la Ville

par Laurence Cohen

Question écrite au Ministre de la Cohésion des Territoires.
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires suite au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.
Ce décret fait notamment état d’une annulation de crédits de 46,5 millions d’euros sur le programme « 147 - politique de la ville ».
Cette baisse (…)

Les banlieues, entre ségrégation et formidable énergie

par Christian Favier

Entretien paru dans Initiatives.
Vous êtes élu en banlieue parisienne. Quel regard portez-vous sur les quartiers populaires et leurs habitants ?
Christian Favier. D’abord, je tiens à dire que je ne partage pas cette vision qui oppose deux France : une France paisible qui réussit, et une France en recul, celle des banlieues. La banlieue est très loin d’être uniforme et recouvre des (…)

Des milliers de personnes sont concernées par cette dévalorisation de leurs propriétés

par Michel Le Scouarnec

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a pour objet de lutter contre la consommation excessive de foncier agricole. Mais, dans nos territoires ruraux, c’est tout le contraire qui se passe.
Nul ne conteste le bien-fondé des lois SRU, ALUR et Littoral. Mais pourquoi, au nom de la loi (…)

Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

par Michel Le Scouarnec

Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de l’urbanisation des hameaux et de la constructibilité « des dents creuses ». A ces occasions, nous avons pu constater combien cette problématique était prégnante en Bretagne et en Normandie et combien des solutions doivent impérativement être trouvées.
Ainsi, les services (…)

Un bon outil pour les élus locaux

par Jean-Pierre Bosino

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi issue du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols est, cette fois, un vrai texte de simplification, travaillé – il faut le dire – en bonne intelligence, et nous en sommes globalement plutôt satisfaits.
Je souhaite, encore une fois, saluer (…)

Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

par Jean-Pierre Bosino

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc l’examen de la proposition de loi issue du groupe de travail, constitué à la demande du président du Sénat, sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.
Force est de le reconnaître, nos collègues ont réalisé un travail substantiel et intéressant. Malheureusement, (…)

Nous plaidons pour la réhabilitation de ce site

par Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Audrey AZOULAY Ministre de la culture et de la communication 3, rue de Valois 75033 Paris Cedex 01
Madame la Ministre,
J’ai visité cette semaine le site de l’ancienne Ecole d’architecture de Nanterre, bâtiment conçu par l’architecte Jacques Kalisz, à l’abandon depuis dix ans. Mon groupe, par la voix de Pierre Laurent, vous a déjà interpelé en février dernier lors de l’examen, en (…)

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

par Christian Favier

Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de transport public, il s’agit aussi et plus largement d’un projet d’aménagement non seulement pour les territoires directement concernés, mais également pour l’ensemble de la région francilienne. En témoigne par (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)