Travail parlementaire

Loi "anti-squat" ou comment aggraver la crise du logement

par Pascal Savoldelli et Ian Brossat

Samedi 3 juin, à La Garenne-Colombes, une femme en grande précarité, avec une dette locative élevée et trop peu de ressources, s’est rendue à la mairie : pas pour demander assistance, mais pour s’asperger d’essence et s’immoler.
Cet exemple dramatique n’est pas le lot de toutes les personnes en détresse, mais il est symptomatique : 1,2 million de personnes sont en situation d’impayés. Cette (…)

Logement : des solutions pour sortir de la crise

par Pascal Savoldelli

Quelques chiffres : 330 000 personnes sans abri, 4,2 millions de mal logés, 2,4 millions de ménages en attente de logement social, dont plus de 100 000 dans le Val-de-Marne. Et 5,7 millions de personnes consacrent plus de 35 % de leurs revenus au logement.
Deux mots me viennent à l’esprit : souffrance et irresponsabilité. Le logement coûte 38 milliards d’euros par an à la nation, mais (…)

Consigner les loyers pour accélérer les travaux ?

par Fabien Gay

En février dernier, vous étiez nombreux, dans cet hémicycle, à condamner les locataires incapables de payer leur loyer - les mêmes à qui vous ajoutez deux ans de travail. Mais il n’y a pas que les locataires qui ont des devoirs, les propriétaires aussi !
Cette proposition de loi a le mérite d’être audacieuse. En s’attaquant au mal-logement, elle soulève le problème des passoires thermiques, (…)

Loi "anti squat" : un texte qui criminalise les plus précaires

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi ne répond en rien au problème crucial qu’est l’obtention d’un logement digne, dont les confinements récents ont montré l’importance. Ce texte criminalise les plus précaires.
Pour les 170 foyers concernés par le squat, la situation est inacceptable, et le droit en vigueur est insuffisant. Mais cette proposition de loi ne résout aucunement le problème, stigmatisant (…)

Il faut construire 15 000 logements par an en Outre-Mer

par Marie-Claude Varaillas

C’est un sujet, qui nous concernent toutes et tous. Les demandes explosent, la précarité est grandissante, la population a besoin de compter sur une réelle politique du logement pour faire face à l’ensemble des enjeux. C’est d’autant plus vrai en Outre-Mer, ou trop souvent, les problématiques métropolitaines s’y trouvent exacerbées.
L’échec du premier Plan logement Outre-mer, entre 2015 et (…)

Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives. Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (…)

Vous ne proposez que des pansements ridicules

par Marie-Noëlle Lienemann

Le pouvoir d’achat de nos concitoyens a été plombé par la hausse des dépenses de logement. Celles-ci représentaient 24,3 % du budget des ménages en 2018 ; elles en représentent plus de 29 % cette année.
Lorsque le Gouvernement affirme que le pouvoir d’achat s’est amélioré, il ne compte pas la hausse des dépenses contraintes, en particulier la hausse démesurée des dépenses de logement.
Les (…)

Le seul site de production d’ascenseurs situé en France risque de fermer

par Laurence Cohen

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de la division ascenseurs de ThyssenKrupp.
En mars dernier, elle a été rachetée par un consortium de fonds d’investissement composé d’Advent, de Cinven et de RAG. La transaction s’est réalisée pour plus de 17 milliards d’Euros.
En octobre dernier, la direction de cette nouvelle entité baptisée TK Elevator, a (…)

Il faut limiter l’étalement urbain, mais pas au prix d’une quasi-interdiction de construction

par Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues du groupe Union Centriste, qui vise à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Nous partageons clairement ses considérants et son objectif : permettre aux communes de revitaliser leur territoire.
Il (…)

Prolongation de la trêve hivernale

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 novembre 2021 Réponse de la Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la trêve hivernale et sa prolongation.
Cette année, la trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut être (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)