Travail parlementaire

L’avenir des territoires ruraux est devenu, ces derniers mois, une des préoccupations majeures du Gouvernement. L’Association des maires ruraux de France a d’ailleurs regretté des délais trop courts et une organisation précipitée.
En 2004, M. Gaymard présentait la loi relative au développement des territoires ruraux comme le texte qui devait favoriser un regain de développement du monde (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur la question du prix des aliments peu transformés.
L’UFC-Que choisir MARSEILLE vient de mener une enquête sur les prix d’aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une (…)

Monsieur le Ministre,
Par un courrier en date du 1er septembre 2009 dont je vous joins une copie, je vous interpellais sur la situation des exploitants maraîchers .Cette lettre, restée sans réponse à ce jour portait notamment sur la question des prix imposés qui ne couvrent pas leurs coût de revient.
L’Association UFC-Que choisir a publié une enquête sur la formation des prix de (…)

Monsieur le Ministre,
Je viens d’être interpellée par écrit par Monsieur Denis MONOD, président du Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches du Rhône, affilié à la Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales (FNOSAD), sur la mise en place d’un Institut Technique Apicole.
La mise en place de cet institut doit avoir un rôle très positif dans la (…)

Monsieur le Ministre,
Dans la nuit du 7 janvier 2010, une averse de neige de forte intensité s’est abattue sur le Nord du département des Bouches du Rhône, notamment sur les communes de Châteaurenard, Noves, Saint-Andiol. Le poids de cette neige, associé au gel qui a succédé aux précipitations, a fait s’effondrer de nombreuses serres et occasionné de très graves dégâts aux installations des (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question a trait à la crise laitière et, en filigrane, à l’ensemble des crises qui frappent la quasi-totalité des filières de productions agricoles.
La réalité inavouée est qu’il s’agit, dans ce domaine comme ailleurs, de la crise du système économique libéral, prisonnier, d’une part, de ses propres règles de concurrence (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le blocage constaté des négociations de l’OMC et la non-conclusion du cycle de Doha, entamé en 2001 et qui devait se terminer, je me permets de vous le rappeler, le 1er janvier 2005, nous donne à nouveau l’occasion de demander l’exclusion du secteur agricole de ces négociations. Car nul ne saurait se satisfaire d’un éventuel (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
La crise laitière 2009 pressentie depuis 2008, fait partie du paysage désormais habituel et cyclique des crises qui frappent de façon quasi chronique les productions agricoles alimentaires dans leur ensemble.
Chaque crise apporte son lot de colère, d’exaspération, de renoncement et de faillites des producteurs qui (…)

Monsieur le ministre, vous avez annoncé, fin 2008, vouloir lancer un nouvel appel à projets de pôles d’excellence rurale pour soutenir la mutualisation de services publics innovants -comme les relais de service publics ou encore les maisons de santé- ainsi que le développement durable des territoires.
Ces pôles ont connu, lors de leur lancement, un vif succès comme en témoignent les 800 (…)

La crise du lait, une simple crise de consommation ? Absolument pas a expliqué Gérard Le Cam dans l’hémicycle du Sénat à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. Il faut y voir au contraire l’une des conséquences de la politique européenne actuelle, comme le sénateur des Côtes-d’Armor l’a souligné à l’adresse de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, et candidat UMP aux prochaines élections : « La France libérale et l’Europe libérale ont soigneusement préparé ce contexte de crise et légalisé des comportements inqualifiables. En effet, l’Europe et l’Etat français ont décidé d’interdire la régulation des prix par la voie d’un accord interprofessionnel. Ainsi, la Loi de Modernisation de l’Economie livre les producteurs pieds et poings liés aux appétits des transformateurs et des GMS. La révision de la PAC conduit à toujours plus de dérégulation, à toujours moins d’aides, le tout dans le cadre de l’OMC pour qui la loi de la jungle du commerce doit régner partout. La suppression programmée des quotas laitiers répond aux attentes des pays européens les plus libéraux et réjouit la commissaire européenne à l’agriculture, Madame Mariam Fisher Boel qui se contente d’expliquer la crise laitière par la crise de la consommation. Avec votre gouvernement, vous avez façonné et cautionné toutes ces orientations européennes et vous êtes pris à contre-pied, la main dans le sac pourrait-on dire, à quelques jours du scrutin européen, par les contraintes du Traité de Lisbonne vis-à-vis de la concurrence libre et non-faussée. »