Travail parlementaire

M. Jean-Michel Blanquer Ministre de l’Education Nationale 110, rue de Grenelle, 75 007 Paris
Je me permets d’attirer votre attention au sujet de la situation du lycée Romain Rolland d’Ivry-sur-Seine. Depuis la rentrée 2017, l’équipe pédagogique et les parents d’élèves ont alerté à plusieurs reprises le rectorat de Créteil et le Conseil Régional d’Ile-de-France sur des problèmes liés à (…)

Monsieur le Recteur,
Je me permets d’attirer une nouvelle fois votre attention sur la situation du collège du Val de Rance à Plouër-sur-Rance.
Depuis plusieurs semaines déjà les parents d’élèves de l’APE vous ont alerté sur les effectifs de cet établissement. Les prévisions de juin faisant état d’un effectif de 594 élèves, sont en réalité de 603 élèves. Même si les capacités totale (…)

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, 87 000 bacheliers sans affectation et 331 millions d’euros de crédits que vous venez d’annuler : voilà le résultat des politiques menées depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que vous ne remettez pas en cause, et du manque récurrent et criant de moyens pour répondre à la demande de poursuite d’études de tous les (…)

Question n° 00501 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M Le Ministre de l’Education Nationale sur le logiciel d’orientation des élèves de 3ème, plus communément appelé Affelnet.
Des anomalies liées à ce logiciel auraient touchés de nombreux collèges. Certains élèves se seraient ainsi (…)

Question n° 00531 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 20/07/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation financière des écoles Diwan.
Actuellement plus de 4 240 élèves sont scolarisés à Diwan, réseau dont les écoles assurent le service public de l’enseignement en breton sous contrat avec l’État (…)

Monsieur Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Education Nationale 110, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation d’urgence que connaît aujourd’hui le collège Lucie Aubrac de Champigny-sur-Marne, situé dans l’Académie de Créteil.
Ce nouveau collège, reconstruit avec une capacité d’accueil largement augmentée, placé en (…)

Question n° 25879 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 01/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la rentrée scolaire 2017 à l’école Pierre Thomas de Pont-Scorff dans le Morbihan.
En effet, les dispositions de la carte scolaire pour ce département prévoient la suppression d’un poste à temps plein dans (…)

Monsieur le Recteur,
J’ai été informée de la mesure que vous avez prise, à la rentrée 2016, de fermeture de la classe bilangue au collège public du Val de Rance à Plouer/Rance.
A la rentrée 2017, le collège privé de cette commune est autorisé à ouvrir une classe de même type.
Cette décision montre que les enseignements dispensés dans ces classes attire un public en nombre suffisant. (…)

Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant.
Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant.
L’article 9 de la (…)