Travail parlementaire

Mes chers collègues, pour beaucoup d’entre vous, semble-t-il, le débat sur le bien-fondé des ordonnances a eu lieu lors de l’examen du projet de loi d’habilitation et il faut maintenant que ces mesures puissent entrer en application.
Monsieur le président Milon, vous avez affirmé tout à l’heure, en donnant l’avis de la commission sur la motion tendant à opposer la question préalable, qu’il (…)

Au travers de cet amendement de repli par rapport au précédent, nous souhaitons insister sur la question du temps de travail.
La généralisation de l’inversion de la hiérarchie des normes à l’ensemble du droit du travail a été engagée par la loi El Khomri, contre laquelle des millions de personnes s’étaient mobilisées. Nous déplorons que le gouvernement précédent ait ouvert la boîte de (…)

Permettre qu’un accord d’entreprise puisse fixer des règles moins favorables que celles qui sont prévues par un accord collectif, voire par la loi, est une vieille revendication du MEDEF, qui a gagné du terrain petit à petit.
L’inversion de la hiérarchie des normes sociales et la remise en cause du principe de faveur ne sont malheureusement pas des nouveautés. Elles s’inscrivent dans la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Laurence Cohen, le Gouvernement, en procédant par ordonnances et en nous demandant maintenant de ratifier des mesures qui sont déjà appliquées, nous semble mépriser la représentation nationale.
Je sais que la majorité sénatoriale s’est ralliée, si ce n’est sur la forme, en tout cas sur le fond à ce projet de (…)

Question écrite n° 02372
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du passage en franchise de nombre d’enseignes de restauration rapide.
Des salariés et leurs représentants estiment que ce passage en franchise est synonyme de dégradation supplémentaire du point de vue des conditions de travail et des libertés syndicales. Force est de constater (…)

Question écrite n° 02370
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir des 1 300 salariés du siège Nestlé France et du site de l’ancienne Chocolaterie Menier à Noisiel en Seine-et-Marne.
La direction de l’entreprise Nestlé France a annoncé son déménagement de Noisiel pour fin 2019. Elle dit vouloir regrouper ses sept sièges sociaux (…)

Lettre à Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude de l’Union Fédérale Maritime CFDT et de la CGT des marins du Grand Ouest. En effet, Le 1er janvier 2018 s’appliquera aux marins une loi promulguée en 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de (…)

Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)

Question N°02059
Publiée le 16/11/2017

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)