Travail parlementaire

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la réforme générale des retraites et plus particulièrement sur les retraites des exploitants agricoles. En effet, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) souhaitent qu’il soit mis fin au sort (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le devenir de la forêt française et plus particulièrement sur les inquiétudes des professionnels de la filière bois.
En effet, alors que la demande en bois est appelée à croître fortement, la manière dont est gérée actuellement la forêt française ne permettra pas de faire face aux (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les pratiques de ventes de terrains agricoles déguisées en donations entre tiers qui n’ont aucun lien de famille, et ce dans l’objectif de les soustraire au droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
Ainsi pour vendre leur bien immobilier au prix (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, tout avait bien commencé. Les mots se voulaient rassurants : régulation des volumes, prix rémunérateurs, quotas. On a vu des sénateurs s’insurger contre le comportement des députés européens et d’autres dénoncer très humblement, sinon les effets pervers, en tout cas l’impuissance de la loi de modernisation (…)

M. Bernard Vera. Depuis le début de l’examen du titre II du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous avons à plusieurs reprises débattu du problème de l’artificialisation des terres agricoles, de son extension et des solutions à y apporter.
Dans ce cadre, rappelons que, pour lutter contre cette artificialisation des surfaces boisées, contraire aux documents (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de notre groupe estiment que le présent projet de loi est en contradiction avec la Constitution, parce qu’il ne respecte pas la Charte de l’environnement.
Si besoin est, rappelons que, en inscrivant dans le préambule de la Constitution une référence « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant plus de deux siècles, la monoculture de la canne à sucre a dominé l’agriculture réunionnaise. Cette culture a forgé l’histoire, l’aménagement du territoire et les rapports sociaux de cette île.
Les crises successives ayant frappé le marché du sucre ont conduit les responsables à s’orienter vers la diversification. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit de modernisation de l’agriculture et de la pêche nous est présenté alors que la quasi-totalité des filières sont en crise. Derrière elles, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent, mais aussi des collectivités locales qui voient leurs campagnes se vider de leurs paysans et leur agriculture (…)

En présentant la motion tendant à opposer la question préalable, notre collègue Jean-Pierre Bel a largement souligné les insuffisances, les lacunes et les effets pervers potentiels du projet de loi.
En effet, tout le monde l’a souligné, le monde agricole connaît des difficultés structurelles ; de notre point de vue, le présent texte, en l’état actuel, ne permettra pas de les résoudre.
Les (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’inéligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour les maîtres d’ouvrages publics. En effet, une note du ministère de janvier dernier précise qu’en l’application de l’article 71.3 du règlement CE n°1698/2005, la TVA des opérations (…)