Travail parlementaire

Il ne se passe pas une semaine dans cette période sans que soit évoqué le malaise des maires et des élus locaux dans les communes de France. Le congrès de l’Association des Maires Ruraux de France en a été un nouvel épisode, boudé par les grands médias mais néanmoins au contenu très intéressant. Les causes de ce mal être sont connues, des finances en berne et le transfert de compétences (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, avait été examiné selon la procédure législative d’examen en commission propre à notre assemblée.
Comme nous l’avions déjà souligné lors de notre explication de vote en séance publique, cette proposition de loi ne soulève (…)

Humeur de sans culotte ces temps-ci, rassurez-vous c’est en tout bien tout honneur, pas d’exposition indécente, non rien de tout cela, mais à l’approche de la commémoration de la prise de la Bastille, j’ai souhaité vous raconter une histoire révolutionnaire.
Ainsi donc, citoyens, son Altesse Macron 1er, roi de France par la volonté des marchés financiers, convoque en son Palais de Versailles (…)

Lors du dernier Conseil de la Métropole européenne de Lille, nous avons eu à examiner le compte administratif 2017 de la MEL, mais aussi le projet du gouvernement de contractualisation avec les 322 plus grandes collectivités de France dont les dépenses de fonctionnement dépassent le montant de 60 millions d’euros. L’idée étant de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement desdites (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif !
Ainsi, monsieur le ministre d’État, c’est à 13 milliards d’euros que s’élève le montant de la nouvelle (…)

Courrier adressé à l’ensemble des Maires des Côtes d’Armor

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends que les promoteurs de la loi NOTRe fassent tout pour la conserver, à l’instar de Mme la ministre, qui l’a votée.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. C’est de l’inquisition !
M. Pierre-Yves Collombat. J’aime savoir ce que font mes interlocuteurs…
Pour ma part, je suis tout à fait libre : mon seul engagement, sur ce (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y aurait quelque contradiction à recourir à la procédure de législation en commission en vue de gagner du temps lors de l’examen d’un texte et à être long au moment des explications de vote, et ce d’autant plus que la présente proposition de loi ne soulève pas de problème particulier,…
M. Loïc Hervé, rapporteur. Ah (…)

On évoque beaucoup ces temps-ci, la réforme constitutionnelle, M. Macron et son gouvernement déclarent l’objectif d’accélérer et de rendre plus efficace l’action du Parlement dans la production de la loi. Ça, c’est l’affichage en vitrine.
En vérité, il vaut mieux entrer dans le magasin, « Chez Jupiter » pour bien évaluer les produits que l’on veut nous vendre. Évidemment, il est très « (…)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président du comité de déontologie parlementaire, mes chers collègues, abordant la question de la déontologie des sénatrices et des sénateurs, nous sommes évidemment écoutés, voire scrutés, peut-être aussi attendus.
Le texte présenté par le président du Sénat est la conséquence directe des lois dites de « (…)