Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, venant d’un département rural, je suis particulièrement sensible aux préoccupations des agriculteurs. Lorsque la loi relative aux certificats d’obtention végétale a été adoptée en 2011, un certain nombre d’entre eux ont exprimé leur crainte devant cette nouvelle attaque contre les semences de ferme, les semences paysannes, et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont souhaité que soit mené dans notre assemblée un débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle.
Le droit de semer, c’est non seulement le droit de ressemer sa récolte, mais également celui de pouvoir choisir librement des semences, de procéder à des (…)

Question Ecrite 05510 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 28/03/2013
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles et, plus particulièrement, sur leurs pensions de retraite.
Dans le contexte actuel de dégradation de la situation économique, de (…)

Question écrite n° 04591 Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’impossibilité de scinder les propriétés rurales dans le cadre de cessations d’activités agricoles. En effet, certaines propriétés rurales mutent vers des occupations de loisirs improductifs comme par exemple (…)

Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives.
Les moyens financiers consacrés à la PAC pour 2014-2020 sont actuellement en discussion entre les 27 États membres avec une orientation à la baisse d’environ 10 milliards d’euros sur la période. Aujourd’hui, le budget consacré à la PAC est de 371,7 milliards d’euros. La convergence des aides directes est un mécanisme qui (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le travail réalisé par la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement est colossal.
Notre présidente, Sophie Primas, et notre rapporteur, Nicole Bonnefoy, en ont fait une présentation très complète, en montrant l’ensemble des problématiques liées à l’usage des (…)

Hier, les sénateurs du groupe CRC s’opposaient au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro.
Aujourd’hui, dans les négociations sur le budget européen, la France se heurte de plein fouet à l’austérité organisée par ce pacte qu’elle a accepté. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la réforme de la PAC est largement hypothéquée par l’accord sur le cadre (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Le 18 juin denier, j’ai déposé au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen une Proposition de Loi qui vise à faire modifier la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale (COV). En effet, cette loi, relative aux certificats d’obtention végétale, a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
En 2008, les ministres de l’Agriculture de l’Union Européenne ont approuvé de justesse, sur proposition de la Commission européenne, la suppression des droits de plantations de vignes dès 2016. Que sont les droits de plantation ? Il s’agit d’autorisations de plantation données à des vignerons soit pour s’installer, soit pour agrandir (…)

Quelles mesures le gouvernement compte-t’il prendre pour convaincre les États membres de se positionner contre la libéralisation des plantations de vigne