Travail parlementaire

Question écrite n° 05450 Publiée dans le JO du Sénat le 07 juin 2018
Monsieur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le projet de mine d’or industrielle « Montagne d’or » en Guyane, qui ne semble viable a aucun niveau.
Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux (…)

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

Question écrite n° 03801
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cours d’eau.
Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l’application notamment (…)

La Seine-Saint-Denis s’intéresse aussi à tous ces sujets, contrairement à ce que certains pourraient penser… (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons examiné en première lecture ce texte ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 au tout début du mois d’octobre, deux semaines après les élections sénatoriales. Les délais extrêmement (…)

Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, (…)

Tribune parue dans La Revue du Trombinoscope - Février 2018
Dans l’objectif de lutter contre le réchauffement climatique, à la fois dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat, puis à travers le Plan Climat, la France a pris un certain nombre d’engagements essentiels : fin de la vente de voitures émettant des gaz à effets de serre d’ici 2040, mise en œuvre de la transition énergétique, (…)

Question écrite n° 02534 Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4576 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 663
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le site du fort de Vaujours entre 1955 et 1997. Les activités du CEA sur le (…)

Question n° 02570 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de pesticides et d’insecticides dans les différentes filières de l’agroalimentaire. Alors que l’interdiction du glyphosate a cristallisé les tensions, un article du Monde diplomatique, du mois de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce que l’on a pris l’habitude d’appeler improprement la loi GEMAPI pour « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » s’est voulu la réponse à un constat : celui de la nécessité pour notre pays, qui manque d’une politique globale de prévention de l’inondation sur l’ensemble du territoire, à l’exception des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous terminons l’examen de ce projet de loi permettant la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur notre sol national, dans lequel nous nous sommes investis positivement, tant le symbole nous semblait important. Malheureusement, si le (…)