Travail parlementaire

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes amenés à examiner le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.
Cette discussion intervient après, d’une part, l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 29 mai dernier, qui (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, en décembre 2000, j’avais posé une question écrite à M. le ministre de l’économie et des finances. Je lui faisais part de mon étonnement de voir que la loi du 12 juillet 1990 sanctionnant les discriminations pour handicap ou maladie ne s’appliquait pas aux sociétés d’assurance. Certaines d’entre elles refusent actuellement - ou (…)

par Guy Fischer
Monsieur le secrétaire d’Etat, courant octobre 2000, Robert Bret avait attiré l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur le devenir de l’association Sol en Si, qui connaissait, et connaît toujours, de sérieux problèmes financiers pouvant être lourds de conséquences.
En effet, l’association se trouvait dans une situation financière telle qu’elle (…)

par Odette Terrade, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a été saisie, à sa demande, par le président de la commission des affaires sociales, du projet de loi relatif à l’interruption volontaire de (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la maîtrise de la fécondité par la contraception et l’interruption volontaire de grossesse sont des éléments essentiels de l’émancipation féminine qui ont marqué ces dernières décennies. Rappelons-nous qu’avant de devenir des droits arrachés de haute lutte par les femmes, ils ont (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le ministre, c’est la quatrième fois depuis le début de mon mandat de parlementaire que j’interpelle le Gouvernement au sujet du désamiantage du campus de Jussieu. Si j’insiste, c’est parce que le chantier de Jussieu, qui est sous la responsabilité directe de l’Etat, mérite une gestion exemplaire ; il permet en effet d’explorer ce qu’il est possible de réaliser (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Plusieurs associations viennent de lancer une semaine pour l’emploi des handicapés avec comme objectif, pour l’ADAPT, de recueillir 2 000 offres d’emplois.
Le groupe communiste républicain et citoyen soutient cette initiative. Mais, madame la secrétaire d’Etat, nous souhaitons aller (…)

I Discussion générale
M. Guy Fischer. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier, il nous appartient d’en examiner la teneur.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais souligner, une fois de plus, (…)

par Nicole Borvo
Je souhaitais interroger Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur une question que me tient à coeur, à savoir le devenir des terrains des hôpitaux Laennec, Boucicaut et une partie de l’hôpital Broussais après la création de l’hôpital européen Georges-Pompidou qui a entraîné la fermeture pour tout ou partie de ces hôpitaux.
Ces terrains appartiennent à (…)

par Odette Terrade
Ma question, relative à la sécurité alimentaire, s’adresse à M. le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation.
L’inquiétude et l’émotion grandissent dans la population. La crise de la " vache folle " préoccupe les consommateurs, mais également les producteurs, à l’heure où les cours s’effondrent, et l’ensemble (…)