Travail parlementaire

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Conformément à la volonté de la majorité sénatoriale de dégager 100 millions d’euros d’économies sur un budget déjà sensiblement contraint, la Commission des Finances avait envisagé, dans un premier temps, de réduire les crédits d’intervention du budget santé, famille, personnes handicapées et solidarité (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dépistage du cancer colorectal en France. Le dépistage de cette maladie, qui touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000, a pris énormément de retard.
Alors que l’organisation de ce dépistage devait être mise en (…)

Dans son intervention générale, Guy Fischer dénoncent ce qui se cache derrière les mots et les projets prétendument ambitieux du gouvernement, lequel s’attaque au démantèlement systématique de notre système de protection sociale, à une privatisation méthodique après laquelle la santé des Français sera une marchandise allouée au plus offrant, le choix des soins réservé à une élite.

par Robert Bret
Le suspense concernant la nomination du nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a pris fin avec la nomination du docteur Jayle, mais quelles sont les intentions financières du gouvernement en matière de prévention ?
Lors de la présentation du budget du ministère de la Santé, M. Mattei a annoncé que son « (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs les sénateurs, Mes cher(e)s Collègues,
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterai faire une simple remarque. Dans la tâche qui nous est confiée ici nous avons rencontré plusieurs difficultés, au premier rang desquelles le caractère de transition du projet soumis. Vous avez, Monsieur le (…)

par Robert Bret
Si le suspens concernant la nomination du nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a enfin pris fin avec la nomination du docteur Didier Jayle, je souhaiterais connaître les intentions financières du Gouvernement en matière de prévention.
Lors de la présentation du budget du ministère de la santé pour 2003, le 26 (…)

En défendant une motion d’irrecevabilité, Guy Fischer souligne que les parlementaires communistes formulent des griefs de fond contre ce projet de loi qui pose des jalons pour préparer les bouleversements futurs de notre système de protection sociale, comme la mise en concurrence des assurances dans le domaine de la santé.

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Votre présentation particulièrement habile de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne doit pas en masquer la portée très grave. Elle traduit votre choix politique, Messieurs les ministres, lourd de conséquences pour l’avenir de tout notre système de protection sociale, de ne pas (…)

par Guy Fischer
Cette proposition de loi tente d’apporter une réponse législative à la désertion de grands groupes d’assurance, américains notamment, du marché de l’assurance en responsabilité civile médicale.
Certes, depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, les assureurs résilient les contrats avec les cliniques, les praticiens libéraux et les hôpitaux, ce qui met en péril notre (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inégalités qui subsistent en matière d’accès aux soins et ce, malgré la mise en place de la couverture maladie universelle. Il s’avère, en effet, qu’un grand nombre de français renoncent encore aujourd’hui, faute de moyens suffisants, à certains soins et se (…)