Travail parlementaire

Monsieur le Sénateur Maire,
Demain, mardi 8 avril, la journée est déclarée Journée Mondiale des Rroms en souvenir du 8 avril 1971, date de la création du Congrès Mondial Rrom. Parallèlement, le Sous-Préfet des Bouches-du-Rhône, chargé de la question des gens du voyage, aurait signé les autorisations d’expulsion des quelques groupes repérés dans Marseille.
Aussi, je saisis cette occasion (…)

M Jean-Marie BOCKEL Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
C’est au titre de conseils que je m’adresse à vous. Je suis effectivement confronté à une situation conforme aux textes de loi en vigueur et pourtant fortement discriminatoire d’un point de vue humain.
Je veux parler de ceux, anciens supplétifs n’ayant pas réintégré la (…)

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n’arrive pas à me réjouir qu’un ministère qui porte l’intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l’histoire de la Ve République - soit doté d’un budget propre pour 2008, ainsi que d’une véritable administration centrale. J’y vois là la traduction budgétaire d’une politique (…)

Monsieur Philippe LEGER Président de la CNDS
Monsieur le Président,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je portais à la connaissance de votre prédécesseur les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie commis par des personnes (…)

Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin de M. Sedat TASTAN, jeune kurde de 20 ans, alors qu’il se présentait au bureau des étrangers de la Préfecture pour y déposer un dossier de régularisation de séjour. Cette nouvelle arrestation témoigne de l’acharnement dont il est victime.
J’ajoute que 4 militants du RESF 13 qui (…)

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile en approuvant les conclusions de la commission mixte paritaire, ultime étape du parcours législatif d’un texte largement controversé. A cette occasion, Eliane Assassi s’est de nouveau élevée contre le recours aux tests ADN : "Il faut en politique savoir reconnaître ses torts et savoir faire marche arrière, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi délicat que la génétique, de surcroît quand celle-ci est appliquée aux immigrés. N’est-ce pas, mes chers collègues, ce que nous a enseigné l’Histoire - pas si ancienne - de notre pays ? Cet article doit être retiré de ce texte. Il est stigmatisant, discriminatoire, inégalitaire, car il ne concerne que les étrangers et, parmi eux, ne sont visées que les femmes a fortiori celles provenant de certains pays qu’un décret devra lister !"

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Chers Collègues,
Mercredi 3 octobre dernier, vous avez refusé que soient introduits dans notre législation les tests ADN, destinés, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à prouver un lien de filiation entre une femme étrangère et son enfant.
Je suis fondamentalement opposée au principe qui lierait la filiation à des (…)

La majorité sénatoriale, sénateurs UMP et une partie des élus centristes, a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. Celui-ci autorise toujours, dans une version remaniée, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, un regroupement que le texte vise à rendre plus difficile. "Toutes les dispositions de cette loi sont insupportables, a expliqué Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais l’introduction de la génétique dans le débat relatif à l’immigration constitue un tournant dans l’approche française des droits de la personne. Elle heurte profondément les pays de migrations, notamment ceux qui, durant des siècles, ont subi la domination coloniale. Elle heurte une part croissante de l’opinion. Citoyens, salariés, artistes, philosophes, religieux mais aussi, femmes et hommes politiques de tous bords. Ensemble ils s’alarment d’une disposition qui porte atteinte frontalement aux droits de l’homme."

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de faire remarquer cette bizarrerie de notre règlement qui veut que les motions soient discutées après la clôture de la discussion générale après la réponse du ministre, contrairement à ce qui a cours à l’Assemblée nationale. Sur ce point, il faudrait songer à revoir le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous voici donc réunis en ce tout début de session ordinaire pour examiner un énième texte relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et au droit d’asile, qui vise à durcir les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial d’une part et d’autre part à remettre en cause le droit d’asile. (…)