Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même après vous avoir écouté très attentivement, monsieur le ministre, je trouve toujours aussi curieux d’avoir intitulé ce texte « projet de loi pour une école de la confiance ».
Une école de la confiance conforterait le lien étroit, le lien de confiance, précisément, entre la commune et l’école, ces deux piliers de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de temps après votre nomination au ministère de l’éducation nationale, vous aviez déclaré à la presse : « L’école n’a pas besoin, à chaque alternance politique, d’une nouvelle loi. Elle peut se gouverner autrement. » Vous avez tenu parole !
En effet, en peu de temps, sans recourir à la procédure législative, vous avez (…)

Monsieur le ministre, il est tout de même quelque peu étonnant de constater que le premier article d’une loi s’intitulant « pour une école de la confiance » vise à encadrer – parce que c’est de cela qu’il s’agit ! – la liberté d’expression des personnels de l’éducation nationale.
D’ailleurs, avant même que ce projet de loi ne soit voté et que les décrets d’application soient publiés, on nous (…)

Monsieur le ministre, vous avez raison : il faut un préjugé positif de confiance pour qu’une société, a fortiori républicaine, fonctionne correctement.
Le seul problème est que la confiance doit s’étayer sur des faits ; or, quand les faits créent la défiance, les mots ne suffisent pas à rattraper la situation. Vous mentionnez, à l’article 1er, l’obligation pour le corps enseignant de (…)

Le crédit impôt recherche (CIR) représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État et 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Son coût, d’environ six milliards d’euros par an, pèse lourdement sur le budget de la recherche dont il constitue la principale dépense fiscale rattachée. Depuis 2007, la créance totale représente trente milliards d’euros.
Son efficacité est (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les frais administratifs liés aux vœux de formation sur la plateforme d’inscription parcoursup.
En effet, alors que les futurs bacheliers et étudiants en réorientation avaient jusqu’au 3 avril 2019 pour finaliser leurs vœux de formation sur la plateforme, ils ont découvert qu’il fallait payer pour (…)

Monsieur le ministre, à mesure que les Français découvrent votre projet de loi pour l’école, leur colère grandit. Les nombreuses actions organisées aujourd’hui – il y en a en ce moment même – en témoignent.
La création des établissements publics des savoirs fondamentaux cristallise les mécontents. Concevoir un établissement unique école-collège, sous gouvernance de ce dernier, c’est porter (…)

Monsieur
J’ai bien pris connaissance de votre courrier, dans lequel vous exprimez au nom de la FCPE de votre établissement, vos inquiétudes quant à la réforme du baccalauréat et plus généralement celle du lycée avec la suppression des séries L, ES, S.
Je partage pleinement vos inquiétudes qui rejoignent celles de nombreuses et nombreux lycéens qui se sont fortement mobilisés en fin d’année (…)

Le groupe CRCE n’a cessé de dénoncer la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE) comme une entreprise de libéralisation de l’enseignement supérieur et Parcoursup un outil de sélection sociale. Au Sénat, nous nous sommes attachés à révéler les mécanismes complexes et subreptices de l’exclusion qu’ils organisaient. Désavouant le discours gouvernemental lénitif sur la transparence (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, humiliations, violences et punitions infligées aux enfants ont longtemps constitué un mode d’éducation commun et populaire, une des composantes de l’autorité parentale. Toléré et appliqué tant dans les cercles familiaux que dans les lieux de scolarité, le droit de correction a pour fondement coutumier l’acceptation des (…)