Travail parlementaire

Le Sénat s’oppose au mécanisme de règlement entre investisseurs et États

par Michel Billout

Le Sénat a débattu et a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, dont Michel (…)

Quelles initiatives le gouvernement français envisage-t-il de prendre pour soutenir le gouvernement d’Alexis Tsipras ?

par Eric Bocquet

Les élections en Grèce de dimanche dernier ont donné une majorité large à la coalition dirigée par M. Alexis Tsipras. Le peuple grec a ainsi clairement exprimé son rejet des politiques d’austérité imposées par la Troïka, constituée de l’Union européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international.
Les résultats de ces politiques d’austérité sont édifiants. Il y a 27 (…)

Le plan Juncker, censé enrayer la spirale déflationniste, ne mobilise toutefois que très peu de fonds publics

par Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prochaine réunion du Conseil européen va se tenir dans un contexte économique particulièrement tendu. Le taux de chômage ne cesse d’augmenter sans réelle perspective d’amélioration, une part de la population européenne s’est fortement paupérisée et les tendances de l’investissement en Europe restent inquiétantes. (…)

Le Gouvernement demandera-t-il des comptes au Luxembourg ?

par Michel Billout

Débat interactif et spontané
Monsieur le secrétaire d’État, M. Juncker, qui préside aujourd’hui aux destinées de la Commission européenne, est l’un de ceux qui, en exerçant la double mission de chef de gouvernement et de ministre des finances de son pays, s’est affranchi de la règle commune pendant des années.
Le Luxembourg est devenu une plateforme idéale pour la fraude et l’évasion (…)

La Commission nouvelle est arrivée !

par Eric Bocquet

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Dans quelques semaines, le troisième jeudi de novembre exactement, nous célébrerons la version 2014 du Beaujolais nouveau et les amateurs le consommeront, avec modération bien sûr... mais déjà la semaine dernière la nouveauté a surgi à Bruxelles avec l’adoubement de la nouvelle commission par le Parlement Européen, désormais présidée par M Jean-Claude (…)

L’Allemagne, un modèle si fragile

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen sera l’occasion, notamment, de revenir sur la question du climat et de l’énergie, conformément aux conclusions des précédents conseils.
Certes, il est important de définir le nouveau cadre d’action en matière de climat et d’énergie, voire de prendre quelques mesures supplémentaires afin de (…)

Comment est-il possible de préconiser toujours et encore plus d’austérité quand les peuples souffrent ainsi ?

par Michel Billout

L’europe nous enfonce dans l’austérité et... par senatpcf
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 26 et 27 juin se tiendra donc le premier Conseil européen depuis les élections européennes du 25 mai, dont les résultats ont été marqués par une très forte abstention – même si celle-ci fut moins importante que ne l’annonçaient les sondages, elle témoigne (…)

Cette proposition de loi ne s’attaque pas aux vraies racines du dumping et ne correspond pas aux promesses du président de la République

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’explication de vote sur l’ensemble du texte en première lecture, mon collègue Dominique Watrin avait expliqué pourquoi le groupe CRC avait pris la décision de soutenir cette proposition de loi, quand bien même celle-ci nous semblait être très en deçà des attentes de nos concitoyens. Surtout, nos débats, et (…)

Remettre les citoyens au centre des préoccupations européennes

par Michelle Demessine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours de l’élection des représentants au Parlement européen, ce débat me semble plus qu’essentiel.
Bien que nous assistions depuis quelque temps à un regain d’intérêt pour ces questions, dans l’ensemble, les enjeux de ce scrutin sont passés sous silence. Malheureusement, une grande majorité des Français se (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)