Travail parlementaire

par Jack Ralite
Avant d’examiner l’extrême gravité de l’amendement Accoyer, je voudrais donner une de mes sources et ressources de réflexion, la création artistique.
« Toute créature est une clef des autres » disait Hoffmannstahl. « La pensée avant d’être œuvre est trajet » lit-on dans « Poteaux d’angle » de Michaux. « Possédée d’une chanson jamais chantée » écrit Aragon sur Bérénice, (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d’épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d’État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d’exposition comme de contamination.
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Ivan RENAR, Guy (…)

Lors d’un rappel au règlement, Nicole Borvo est intervenue en séance publique pour dénoncer les projets du gouvernement concernant la prochaine réforme de l’assurance maladie. Celui-ci a en effet l’intention d’agir par voie d’ordonnances, après un simulacre de débat parlementaire au mois de juillet. "Le recours à cette pratique, a lancé la présidente du groupe CRC, est dangereux pour la démocratie. Elle retire aux élus, mais aussi à ceux qu’ils représentent les clés du débat. Elle prive les partenaires sociaux d’un moyen d’intervention. Ce n’est pas la première fois que la droite majoritaire cherche à mettre à mal la sécurité sociale par le biais d’ordonnances. Rappelons-nous le Plan JUPPE et de ce qu’il en advenait, ainsi que du gouvernement d’alors !"

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nombreux sont les rapports à avoir souligné l’importance de la problématique de la prévention en matière de santé et à avoir déploré que l’éducation à la santé et la prévention soient restés les « parents pauvres » des politiques de santé en France. Depuis quelques années déjà, nos concitoyens ont pris (…)

Beaucoup de bruit pour pas grand-chose : le projet de loi relatif à la santé publique, actuellement en discussion au Sénat, se résume pour les sénateurs communistes à un simple affichage médiatique. Au moment où le gouvernement, qui plus est, soumet les hôpitaux publics à un très sévère régime d’austérité. "Non seulement il ne s’agit pas de la loi de programmation promise, a ainsi expliqué Guy Fischer, mais en plus les orientations politiques qui traversent ce texte sont contestables. L’annonce de 100 objectifs n’y change rien ; nous déplorons le manque d’objectifs concrets, l’absence de moyens financiers, comme les lacunes et les dangers qu’il recèle."

par Marie-Claude Beaudeau
Je voudrais évoquer l’angoisse vécue par dix millions de femmes ménopausées, qui représenteront la moitié de la population féminine française en 2050. Or, nous ne connaissons pas encore la position de M. Mattei sur ce problème de santé publique, ni sur les éventuelles décisions en préparation.
Alors que les T.H.S. sont présents pour prévenir l’ostéoporose, voilà (…)

Lors d’un rappel au règlement, Yves Coquelle est intervenu en séance publique à propos de l’épidémie de légionellose qui touche actuellement le Pas-de-Calais, département dont il est élu. « Nous pensons que les moyens mis à disposition du département pour stopper cette grave épidémie sont insuffisants, a-t-il estimé devant Roselyne Bachelot. Une véritable psychose s’installe parmi la population qui, après l’annonce de fermeture d’entreprise en cascade et une aggravation considérable du chômage, mérite que l’on consacre des moyens à la hauteur des problèmes qui nous sont posés. » Avec les autres sénateurs du groupe CRC, Yves Coquelle demande qu’une commission d’enquête parlementaire se saisisse de l’affaire.

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de l’augmentation récente du forfait hospitalier pour les personnes handicapées et polyhandicapées résidant en maisons d’accueil spécialisé (MAS). Elle rappelle que le montant mensuel du forfait hospitalier est diminué de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Je partage l’appréciation négative portée sur le projet de budget pour 2004, au cours de la discussion générale sur la première partie, par mes collègues communistes de la commission des Finances.
Dans la logique des politiques menées depuis deux ans, la présente loi de finances, déclinant pour (…)

Loin d’être un budget "de transition" comme l’affirme le ministre de la Santé, le projet de loi de financement 2004 de la Sécurité sociale ouvre la voie, comme l’a dit Roland Muzeau, "aux solutions privilégiées de longue date par la droite et le Medef, que sont la mise en concurrence des acteurs et la privatisation de certains risques". "Il est plus que probable, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale cette fois ci pour 2005 soit celui, non pas de la responsabilité de chacun des acteurs mais celui de tous les dangers pour les seuls assurés sociaux."