Travail parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France a été condamnée le 26 avril 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Gré, en raison de l’absence de recours suspensif pour les procédures de refoulement du territoire. Cet arrêt a reconnu que l’absence d’un recours juridictionnel de plein droit suspensif ouvert aux étrangers dont la demande d’asile à la frontière a (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, (…)

M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Monsieur le Contrôleur Général,
Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de (…)

Mesdames, Messieurs,
En premier lieu, je tiens à remercier le Président Mazeaud et chaque membre de la commission d’auditionner les parlementaires communistes.
Ce faisant, vous auditionnez également la membre du PCF que je suis. Je veux donc rappeler ici les liens forts qui unissent depuis des décennies le PCF aux étrangers vivant ou non sur notre territoire. Mon propos sera donc traversé (…)

Question écrite n° 04160 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 815 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des salariés sans papiers.
La situation, trop répandue, de travailleurs sans papiers et salariés par des entreprises est aujourd’hui (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 101, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation (…)

Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France.
Ces salariés sans papiers - qui font vivre notre économie ; qui occupent souvent des postes ingrats ; qui (…)