Travail parlementaire

Régime de l’intermittence

par Laurence Cohen

Madame la Ministre,
Je me permets de vous interpeller sur le régime d’indemnisation des intermittents. Comme vous le savez, les professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel sont actuellement mobilisés car inquiets légitimement pour leur avenir. En effet, dans le cadre des prochaines négociations du régime général d’assurance chômage, le MEDEF propose d’économiser 185 millions (…)

Donner à toutes les intelligences libres les moyens de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde 

par Pierre Laurent

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission et rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme de la presse : qui oserait prétendre qu’il ne s’agit pas là d’une question centrale pour notre démocratie mais aussi, en ce moment, de l’un de ses maillons faibles ?
Notre démocratie ne se porte pas (…)

Nous sommes passés du scepticisme à l’opposition

par Patrick Abate

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après un examen du texte pour le moins éprouvant, nous en arrivons enfin au vote.
Mon collègue Pierre Laurent, dans son intervention liminaire, avait lancé un appel à l’audace. Cela aurait bien été le minimum d’ambition pour un texte particulièrement attendu, qui devait constituer un grand rendez-vous avec le (…)

L’examen de ce projet de loi se déroule dans des conditions non satisfaisantes

par Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Il concerne l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Nos travaux devaient démarrer mardi dernier en début d’après-midi ; ils ont (…)

La France a besoin d’une politique publique de grande ambition

par Pierre Laurent

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin saisis de cette loi attendue, retardée, repoussée. Elle n’arrive en discussion dans notre hémicycle que la quatrième année du quinquennat de François Hollande. Mieux vaut tard que jamais, diront certains. La promesse forte qu’elle contient en son article 1er, que nous proposons d’ailleurs de renforcer, à savoir (…)

Pour une République Numérique dans l’intérêt du citoyen.

par Patrick Abate

Le numérique a une place prépondérante au sein de nos foyers, de nos emplois et de nos vies. Son développement est une chance à condition d’utiliser cette révolution numérique à bon escient et de façon transparente pour les citoyens. Le projet de loi « République Numérique » a été adopté à l’Assemblée Nationale et sera probablement examiné au mois d’avril au Palais du Luxembourg. L’occasion (…)

Une institution essentielle pour le développement de la danse à préserver

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19856
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que vit le centre de développement chorégraphique (CDC) les hivernales d’Avignon. La procédure de licenciement en cours de son directeur en est le révélateur.
Il est à rappeler que les CDC ont pour mission de multiplier les formes de rencontres entre le (…)

Un accès à l’information inégalitaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18992
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le manque d’information dans les médias télévisuels pour les personnes sourdes.
À l’occasion des dramatiques événements du 13 novembre 2015 des journalistes sourds ont créé quelques vidéos pour informer les autres sourds a posteriori des événements. Par contre on ne (…)

La discussion sur le contenu du projet de loi constitutionnelle doit pouvoir avoir lieu

par Christian Favier

Lors de la discussion générale, ma collègue Éliane Assassi a, d’une part, précisé quelle appréciation nous portions sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, d’autre part, réaffirmé sans ambiguïté notre soutien de longue date à la promotion des langues régionales - langues profondément populaires, qui sont le ferment de la langue française.
À nos yeux, mes chers (…)

Nous devons nous déterminer en examinant cette Charte et ses conditions d’application

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui revient de manière récurrente depuis une vingtaine d’années : quelle place pour les langues régionales dans la République, dans notre patrimoine culturel et dans notre histoire ?
Certes, il s’agit d’un sujet difficile, qui peut être source de polémiques vives, comme nous avons pu (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)