Travail parlementaire

Alors que le nombre d’étudiants n’a cessé de croître (2,3 millions aujourd’hui, dont 12% d’étudiants étrangers), la construction et la rénovation des logements sociaux dédiés n’ont pas suivi cette dynamique. Le constat aujourd’hui est alarmant, seuls 7% des étudiants, au niveau national, ont accès à un logement social géré par un des CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du mal logement dans notre pays. A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, plus de 3,5 millions de personnes sont victimes du mal-logement. Depuis 2011, le nombre de personnes sans domicile fixe et sans abri a déjà augmenté de 44%.
La perte du logement constitue une épreuve terrible dont les conséquences sont (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, moins de 300 000 logements mis en chantier en 2014 est sans doute le constat qui a conduit nos collègues du groupe UMP à proposer ce débat.
Dix millions de personnes seraient touchés de près ou de loin par la crise du logement. Il conviendrait de modifier la politique publique de fond en comble pour que la demande de logements (…)

Mon groupe, qui est à l’initiative de cette séance de questions cribles thématiques, souhaite interpeller le Gouvernement sur la politique conduite pour remédier à la pénurie de logements étudiants. Je le ferai à la lumière du cas de la résidence universitaire d’Antony, la RUA, dans les Hauts-de-Seine.
La RUA et ses onze hectares comptaient initialement plus de 2 000 logements, soit 14 % du (…)

Question Écrite 13575 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 06/11/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la lutte contre l’habitat indigne.
L’adoption de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a offert plusieurs outils afin d’améliorer la (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi Dalo ».
Celle-ci impose à l’État de loger toute personne qui n’est pas en mesure de le faire par ses (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de l’hébergement d’urgence des familles en général et sur les résultats de l’enquête sur les enfants et familles sans logement en Île-de-France (ENFAMS) menée par l’Observatoire du Samusocial de Paris, en particulier.
Cette étude relève, notamment, que la (…)

Madame la Ministre,
Action logement et plusieurs organismes collecteurs m’ont exprimé leurs craintes face à la volonté du Gouvernement de maintenir les prélèvements destinés au financement des politiques nationales dans le cadre de la convention qui doit être signée pour les années 2015 à 2019. Une telle décision risque, selon eux, de remettre en cause la capacité d’Action logement à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que dire de plus qui n’aurait pas déjà été dit sur ce projet de loi, après toutes ces heures de débats, passionnées et passionnantes ?
M. Jean-Jacques Mirassou. Et passionnelles !
Mme Mireille Schurch. Il faut dire que nous abordons ici une question majeure, celle du mal-logement et des politiques à (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL).
Alors que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être votée (TA Sénat n° 72, 2013-2014) et va permettre un certain nombre d’avancées notamment pour les locataires, une mesure votée dans le cadre de la (…)