Travail parlementaire

Epilogue du débat budgétaire, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire à propos de la loi de finances pour 2008. L’occasion pour les sénateurs communistes de renouveler leur opposition totale aux choix opérés par le gouvernement. « Le projet de loi de finances pour 2008 est un budget idéologique, a résumé Bernard Vera, tout entier destiné à satisfaire l’appétit des marchés financiers, les plus grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Il creuse encore plus profondément que les précédentes lois de finances le sillon des choix libéraux, confisquant l’argent public au profit de quelques-uns, sous toutes les formes possibles et imaginables. Ici, on allège l’impôt sur le revenu des professions libérales, là, on soutient la spéculation immobilière, ailleurs, on réduit l’impôt de solidarité sur la fortune, là encore, on réduit à nouveau la fiscalité du patrimoine.
Les Français, inquiets pour leur pouvoir d’achat, plébiscitent à 80 % la baisse de la TVA, mais peu importe : on supprime l’impôt de bourse, on relève le seuil de taxation des plus-values, on aménage encore et encore l’impôt de solidarité sur la fortune ! »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire pour 2007 est marqué, de manière évidente, par les choix opérés lors de la discussion de la loi de finances initiale. Il reflète dans une large mesure les conséquences des choix fiscaux effectués l’an dernier, choix en partie amplifiés par les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du (…)

Télécharger l’intégralité des interventions des élus du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, rassemblé dans un document PDF.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le climat économique national et international est de plus en plus troublé.
Les Bourses mondiales commencent à s’inquiéter sérieusement du risque systémique lié à la crise des subprimes aux États-Unis, d’autant que la banque Citigroup vient d’annoncer qu’elle détenait près de 50 milliards de dollars d’actifs (…)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voici au terme de la discussion de cette loi de finances pour 2008.
Enfin, au terme de ce que nous allons confier à la commission mixte paritaire, même s’il est évident que l’essentiel de cette loi de finances n’a pas été mis en question par les discussions parlementaires.
Oui, le Gouvernement sait encore, pour une (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut le reconnaître, le projet de rupture prôné par votre majorité se met en place dans ce budget.
L’hypocrisie n’est plus de mise ! D’habitude on nous présente un budget en très légère hausse, pour masquer des baisses, puis on le réduit lors de sa mise en oeuvre.
Cette année, monsieur le secrétaire d’État, vous (…)

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », plusieurs intervenants l’ont dit avant moi, stagnent alors qu’en 2006 et 2007 ils avaient augmenté respectivement de 10 % et 7,5 %.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C’est pour cela que vous aviez voté contre !
M. François Autain. Cette (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde le reconnaît aujourd’hui, la situation sociale des étudiants ne cesse de se dégrader.
Si la question du pouvoir d’achat touche toute notre société, les étudiants sont souvent en première ligne. En septembre, la hausse des prix qu’ils ont subie est de 3,7 %. Ainsi, pour la sixième année consécutive, leur pouvoir (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parler en l’espace de huit minutes des crédits du logement et de la ville est une forme de gageure, eu égard aux enjeux recouverts par cette mission et aux préoccupations majeures vécues par les Français en ces matières, que nous rappellent les nombreuses associations mobilisées pour le droit au (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, annoncé en forte progression, le budget pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est qualifié de « vide », voire considéré comme « l’un des pires depuis un demi-siècle » par les organisations représentatives de chercheurs et enseignants-chercheurs.
Sur les 1,8 milliard d’euros supplémentaires, 391 millions (…)