Faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis
Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.
Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile.
Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du (…)