Travail parlementaire

Faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis

par Pierre Ouzoulias

Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.
Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile.
Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du (…)

Qu’est-ce que la propriété dans l’art ?

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le rapporteur, il fallait une certaine intrépidité pour partir à l’assaut du vénérable édifice constitué par la loi Bardoux. Les premiers coups de pioche donnés, vous vous aperçûtes que ses fondations encore bien solides pouvaient expliquer la durabilité d’élévations que l’on pensait croulantes. Avec l’humilité qui vous caractérise, vous reconnaissez que la proposition que vous nous (…)

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

par Pierre Ouzoulias

Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie trépidante. Page après page, l’auteur rend un vibrant hommage à cet homme, à son œuvre, ainsi qu’à celles et ceux qui dans le tourbillon de l’histoire ont consacré leur vie au service d’un idéal, mais pour qui hélas, la postérité s’est montrée avare en (…)

Agir en faveur du dialogue social et de la mise en place des moyens nécessaires pour la BNF

par Pierre Laurent

Question écrite n° 27992
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d’une politique d’austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C’est dans ce contexte préjudiciable que s’inscrivent la suppression des communications directes des (…)

Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26242
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’accès au monde du livre au bénéfice des aveugles. Aujourd’hui moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce manque est particulièrement criant dans l’ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l’accès aux parcours (…)

L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Est-ce là, où la religion ne permettait même pas aux hommes libres d’entrer pour prier, que tu as osé, toi, lancer les esclaves au pillage d’un sanctuaire ? Est-ce sur ces objets, dont le droit sacré te forçait à détourner même les yeux, que tu n’as pas hésité à porter les mains ? […] Croyez-moi, juges, […] si pendant (…)

La pérennité des bibliothèques est assurée

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, ce texte en apparence simple et technique porte une évolution majeure du statut culturel des bibliothèques. Il fonde la reconnaissance législative de la bibliothèque comme institution du service public de la culture, non seulement pour la promotion du livre et de la lecture, mais aussi (…)

L’enjeu de ce texte, c’est notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons se place résolument dans le sillon tracé, il y a quarante ans, par la loi du 10 août 1981, qui a institué le prix unique du livre.
Elle vise à en prolonger la portée pour adapter ses dispositions aux évolutions économiques imposées par les (…)

La concentration dans les médias nuit à la diversité et au pluralisme des idées

par Céline Brulin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du débat sur ce texte. D’une grande réforme de l’audiovisuel public, nous sommes passés à la protection et à l’accès aux œuvres à l’heure du numérique, avec comme point central la création de l’Arcom.
La télévision traditionnelle voit chaque jour de nouveaux concurrents débarquer pour capter (…)

C’est en accédant à la connaissance, notamment par la lecture, que l’on se construit une âme de citoyen

par Jérémy Bacchi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « La lecture est à l’esprit ce que l’exercice est au corps ». Ces mots, je les tiens de Joseph Addison, intellectuel anglais qui s’opposa dans son pays à la monarchie absolue.
En effet, c’est bien en accédant à la connaissance, notamment par la lecture, que l’on se construit une âme de citoyen. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)