Travail parlementaire

Ce texte à l’ordre du jour nous permet d’avoir le débat sur le modèle d’organisation et de financement du secteur médico-social et particulièrement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
La commission des affaires sociales du Sénat a terminé fin septembre une mission d’information qui a permis d’établir une photographie de la situation des Ehpads.
Alors que 85% (…)

Trouver un rendez-vous chez un généraliste, spécialiste, psy ou kiné est une galère quotidienne face à laquelle nos concitoyens et les élus locaux sont démunis. La mission d’information du Sénat sur l’avenir de la santé périnatale a montré le défaut de sages-femmes et de gynéco-obstétriciens, alors que 40 % des maternités ont fermé en trente ans.
De plus en plus de services d’urgences (…)

Question écrite n° 01276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur l’interruption définitive des services des cabines de téléconsultation en fonction en Seine-et-Marne et dans d’autres départements. La société H4D, prestataire en charge de l’exploitation des cabines de téléconsultation a été placée en liquidation judiciaire. Cet (…)

Monsieur le Directeur Général,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’application du décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante et l’arrêté du 7 juillet 2024 relatif au même sujet.
Ces textes légaux assouplissent les conditions (…)

« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie ». Emmanuel Macron, 12 mars 2020.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour toutes et tous aux médicaments. La (…)

« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie ». Emmanuel Macron, 12 mars 2020.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour toutes et tous aux médicaments. La (…)

Question écrite n° 11768
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale. La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un point d’appui important pour les plus de 200 000 femmes qui chaque (…)

Nous oeuvrons à ce que le droit applicable soit le même pour tous les Français. Il est plus que temps d’étendre aux territoires du Pacifique le cadre en matière de RIPH, de données des personnes malades et d’IVG.
Ce qui se joue, c’est bien de permettre à chaque Française de disposer des mêmes droits sur son corps. En Nouvelle-Calédonie, nombre de professionnels de santé ont appelé de leurs (…)

Question écrite n° 11594
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la collecte du plasma sanguin en France. Les organes, tissus et fluides corporels humains constituent des marchés en pleine expansion pour les multinationales qui tentent de tirer de cette (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) « Les Escales » du Havre qui regroupe 6 établissements, faisant de lui le plus grand établissement de France.
Les personnels soignants s’inquiètent légitimement de la mise sous (…)