Les questions au gouvernement

J’écoute, mais je ne tiens pas compte ». Voilà comment, le 20 janvier dernier, le chef de l’État, en déplacement à Provins, a répondu aux agents du SETRA, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, mobilisés contre leur délocalisation à Sourdun. Ce service est actuellement installé à Bagneux.
J’évoquerai brièvement cette visite. Un car à destination de Provins, (…)

Question écrite n° 07454 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 363 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu’il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la (…)

Question orale sans débat n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation d’inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007, date (…)

Profitant de la séance des questions d’actualité, Brigitte Gonthier-Maurin a demandé au gouvernement de retirer le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, comme les universitaires le souhaitent eux-mêmes. Réponse de Xavier Darcos : il n’est pas question de toucher au décret, même si ses modalités d’application peuvent être discutées. Quelques heures plus tard, Nicolas Sarkozy fera la même réponse devant les caméras de télévision.
« Non, les enseignants-chercheurs ne sont pas les défenseurs de l’immobilisme, de la frilosité et du repli sur soi », a souligné pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine. « Leur action est loin d’être isolée. Le 29 janvier, plus de 2 millions de personnes ont manifesté leur refus de la politique gouvernementale, de son caractère autoritaire, répressif, et méprisant. La Guadeloupe est en grève générale. Près de 65 000 personnes - professionnels de la santé, de l’éducation, de la justice, de la culture - ont déjà signé l’appel des appels pour alerter sur les conséquences sociales désastreuses des réformes hâtivement mises en place. Réformes accélérées au motif de la crise. Crise qui découle pourtant des mêmes choix libéraux dans lesquels Nicolas Sarkozy s’est précédemment employé. Tous convergent, non pas pour refuser l’idée de réforme, mais pour rejeter les contenus et la méthode de vos décisions qui mettent à mal des fondements démocratiques de notre pays. »

Question écrite n° 07290 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 290 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », (…)

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l’annonce faite par la commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes concernées (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le processus d’assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Elle rappelle que la création en 1990 du corps des professeurs des écoles s’accompagnait d’un dispositif d’intégration des instituteurs en activité.
Ce dispositif prévu pour s’achever en 2007 comprenait (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Claude Danglot a sévèrement critiqué le plan de relance gouvernemental, en discussion cette semaine au Sénat, estimant qu’il est inefficace et qu’il profite surtout aux responsables de la crise, alors que les licenciements se multiplient. « Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais à l’adresse de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : tout pour la haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail, chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices, qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 janvier. Monsieur le ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ? »

.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je me réjouis de ce débat sur le bilan de la présidence française de l’Union auquel nous invite Hubert Haenel. L’Europe reste en effet un sujet trop souvent absent de nos débats, alors même que les enjeux de sa construction concernent directement nos concitoyennes et concitoyens et que la plupart de nos lois sont des (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le devenir des centres d’information et d’orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle qu’actuellement ce département compte 17 CIO et 121 conseillers d’orientation psychologiques (COP) qui sont à la disposition des 183 établissements publics du secondaire et des 120 000 collégiens et (…)