Les questions au gouvernement

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse écrite de l’application de la directive européenne soumise prochainement au Parlement européen et visant à limiter aux professionnels l’information obligatoire sur la vie des entreprises, au détriment du grand public.
Cette directive, dont l’objectif est d’alléger (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la réduction des moyens prévue pour la prochaine rentrée scolaire dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis avec la suppression de 370 postes d’enseignants dans les collèges et lycées, la transformation de nombreux BEP, les menaces autour de la fermeture de centres d’information et (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la défense sur les conséquences pour le Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui va se traduire par un nouveau gel des crédits d’investissement et le non remplacement des personnels partant à la retraite. Le gouvernement prend ainsi la (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants sur le contenu du projet de budget des anciens combattants pour l’année 2009 d’une part et d’autre part sur la disparition de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS).
Ces deux aspects préoccupent vivement les associations d’anciens combattants (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulière dans laquelle se trouve le lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny.
En effet, selon le projet de Dotation Horaire Globale pour la rentrée 2008-2009, il est prévu de supprimer entre 10 et 12 postes sur 65, de réduire les horaires, d’augmenter les heures supplémentaires (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles des hommes détenus à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis pour exercer leur droit de visite.
La surpopulation carcérale qui règne dans cet établissement pénitentiaire - 856 détenus pour 588 places au 1er janvier 2008, soit un taux (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les rééducateurs de l’éducation nationale, les personnels spécialisés, les enseignants, les parents d’élèves, quant à l’avenir des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et des missions de leurs personnels.
Elle rappelle que ces réseaux ont été (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l’aide à domicile en matière de politique salariale.
En effet, la branche de l’aide à domicile compte aujourd’hui plus de 38% des salariés, pour la plupart des personnes diplômées, dont le (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d’attribution de la médaille de la défense. En effet, de nombreux engagés ont quitté le service avant la date de création de cette distinction et ne peuvent y prétendre. Certains ne bénéficieront ainsi jamais d’aucun titre de reconnaissance.
Or, outre le fait de saluer (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le procédé actuel de récupération des participations forfaitaires concernant les consultations externes, réalisées dans les établissements hospitaliers depuis janvier 2005.
Outre le fait que l’Assurance Maladie présente aux assurés sociaux des créances anciennes (…)