Les questions au gouvernement

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte, comme celle de M. Christian Cambon, sur la réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la route nationale 19, prévus au contrat de plan État-région 2000-2010.
Les difficultés de circulation, sur cette route nationale qui relie Paris au département de Seine-et-Marne, en passant par le Val-de-Marne, avec un accès à la (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le nombre important de noyades constatées chaque année en France.
Les statistiques 2006 de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) montrent ainsi qu’il y a eu plus de 1200 noyades dont 400 décès. Ce sont les enfants de moins de six ans qui sont les plus (…)

« Depuis votre arrivée au ministère, la politique que vous mettez en œuvre apparaît aux yeux de nombreux enseignants, parents d’élèves et élus locaux, comme visant à réduire l’offre éducative, qui est au service de l’intérêt général, et à désengager l’Etat de certaines de ses responsabilités, notamment en direction des plus défavorisés. Ainsi, dans votre budget pour 2009, vous supprimez, par exemple, quelque 3.000 postes d’enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. » Alors que les enseignants manifesteront de nouveau le 20 novembre contre la politique du gouvernement, Guy Fischer a interpellé le ministre de l’Education nationale lors de la séance des questions d’actualité. Et dénoncé d’autres projets inquiétants : « Il y a aussi ce récent rapport d’information de notre assemblée sur la mission de l’école maternelle, qui préconise des solutions allant tout à fait dans le sens des remarques désobligeantes, voire méprisantes, que vous aviez cru bon de faire sur les enseignants de ces établissements. En effet, au lieu de recommander l’amélioration de l’accueil des enfants, dès l’âge de deux ans, et de réaffirmer l’obligation de la scolarité dès trois ans, ce rapport propose de créer une nouvelle structure, le « jardin d’éveil », nouvel avatar du bon vieux jardin d’enfants. Cette structure, imprécise sur le statut des personnels, les modes de financement et le projet pédagogique, risque aussi d’être une nouvelle charge pour les collectivités locales. Si vous suiviez les recommandations de ce rapport, c’en serait fini de cette spécificité française qu’est la gratuité de la scolarisation des enfants de deux ans permettant l’égalité d’accès des familles à l’offre éducative. »

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes soulevées par le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques et l’association La Demeure Historique, à propos d’un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés. En (…)

Question orale sans débat n° 0337S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2206 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la réalisation effective des travaux de déviation de la RN 19. La RN 19 traverse plusieurs communes du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne. Elle passe dans des zones très (…)

Renault, PSA, Ford, Caisse d’Epargne, Natixis, SFR, Hewlet Pakard, Aventis, La Redoute, la Camif... Lors de la séance des questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a égrené la liste des premières entreprises touchées par la crise et rappelé la responsabilité flagrante du gouvernement. « Des milliers de suppressions d’emplois sont annoncées, auxquels s’ajoutent les sous-traitants, donc d’autres milliers de salariés, intérimaires. Un vrai désastre... Les parlementaires communistes n’ont eu de cesse de dénoncer la financiarisation de l’économie, votre politique du tout marché. Nous avions bien raison : vous avez enrichi les riches, sacrifié les salariés, l’emploi public, l’investissement, l’avenir, voilà le résultat. Ma question est simple : quelles sont les mesures de soutien à l’emploi que vous comptez prendre et je vous fais des propositions dans ce sens : soutien du pouvoir d’achat par un coup de pouce aux SMIC, aux bas salaires et retraites ; arrêt des suppressions d’emploi public dans le budget 2009 ; suspension des licenciements économiques dans les entreprises qui ont fait des bénéfices et touché de l’argent public ; contrôle public des aides accordées aux banques et aux entreprises. L’effort national nécessaire doit consister à revenir sur le bouclier fiscal, supprimer les niches fiscales et les exonérations de cotisations sociales. Voilà ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l’examen, en première lecture et en urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le débat que nous avons aujourd’hui prend une autre tournure.
Cette discussion prend une allure de redite et de bilan des débats qui nous ont occupés la semaine dernière.
Mme Christine Boutin, (…)

Le 2 septembre dernier, le Président de la République a annoncé à une délégation d’élus de Moselle, inquiets des conséquences économiques et sociales des fermetures de casernes, la délocalisation d’un millier d’emplois publics pour créer un pôle statistique à Metz.
Cette décision, prise sans concertation et annoncée par voie de presse, inquiète fortement les personnels et les élus. Dans mon (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

« Hier, les caisses de L’Etat étaient vides pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd’hui, elles ne le sont plus, au profit de la spéculation et de la finance ». Interrogeant le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, Annie David a résumé ainsi un sentiment largement partagé. « Les Français, a expliqué la sénatrice de l’Isère, ne supportent plus cette politique qui soutient financièrement les responsables de la situation actuelle, qui vient au secours de la spéculation et de la bourse mais qui les laisse eux, salariés, étudiants, chômeurs, retraités, sur le bord de la route. Il y a pourtant bien des mesures à prendre pour protéger celles et ceux qui risquent d’être les principales victimes de cette crise spéculative : revenir sur le bouclier fiscal, nationaliser durablement les établissements soutenus financièrement par l’Etat, arrêter net le processus de privatisation de la poste, interdire les expulsions - y compris pour les accédants à la propriété touchés par la crise des crédits relais - geler les procédures de licenciements boursiers. »