Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore entendu un élu, de droite ou de gauche, critiquer les services publics en milieu rural. Bien au contraire, chacun y va de son couplet sur leur caractère indispensable, leur nécessaire développement, ainsi que sur la nécessité d’assurer une égalité territoriale en la matière.
En revanche, j’ai vu (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 6 milliards d’euros attribués à Renault et à PSA, l’activation des fonds de garantie lancés par OSEO pour les prêts alloués aux équipementiers et aux sous-traitants, 600 millions d’euros affectés au fonds de modernisation des équipementiers : une fois de plus, les aides publiques sont accordées sans contrôle, sans (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors des débats consacrés à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités au cours de l’été 2007, j’avais eu l’occasion, au nom du groupe CRC, de souligner les graves insuffisances de ce texte, qui contrevenait aux grands principes essentiels au bon fonctionnement de notre système d’enseignement supérieur et de (…)
Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Les violences dont sont victimes les femmes, particulièrement au sein du couple, ne peuvent que nous alerter sur le poids même d’une société qui se construit toujours, malgré de notables évolutions, sur la domination masculine dans les rapports sociaux de sexes.
Les violences faites aux femmes constituent la (…)
Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Bernard Vera a salué « le puissant mouvement social qui réunit aujourd’hui des millions de manifestants, soutenu par 80 % de l’opinion ». « Après les succès des mouvements revendicatifs outre-mer, on attend d’autres solutions à la crise que les licenciements, le chômage partiel et le blocage des salaires et pensions, a poursuivi le sénateur de l’Essonne. Cette aspiration à la justice sociale rend indécents le bouclier fiscal et les rémunérations exorbitantes des grands patrons ! Le bouclier fiscal est un cadeau éhonté à quelques privilégiés, au moment où la grande majorité du peuple doit se serrer la ceinture. Le ministère des Finances a beau prétendre que les deux tiers des 14 000 bénéficiaires sont de condition modeste, mais 834 ménages fortunés ont obtenu plus de 368 000 euros de remboursement en 2008, soit 300 années de Smic par contribuable ! Le bouclier fiscal coûte 458 millions : c’est plus que les crédits de la rénovation urbaine, ou que les aides versées par le ministère de la Jeunesse et des sports ! Affirmer que le bouclier fiscal a favorisé le retour des émigrés fiscaux est un pur affichage. » Alors que la polémique enfle autour de ce dispositif, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’abroger viendra en discussion le 26 mars au Sénat. Un événement politique qui mettra le gouvernement et sa majorité sénatoriale face à leurs responsabilités.
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur l’inégalité de reclassement entre les fonctionnaires du cadre B de la fonction publique promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007 par rapport à leurs collègues promus postérieurement à cette date.
Cette inégalité résulte de l’application du décret n° 2006-1827, dit « décret Jacob », dont les effets pervers vous ont déjà (…)
Madame la ministre, j’ai souhaité vous interpeller ce matin sur la situation financière de l’hôpital de Tours, qui semble rejoindre celle de l’hôpital public en France.
Vous connaissez l’attachement de la population française à l’hôpital public. Plus de neuf Français sur dix, soit 93 % d’entre eux, jugent que le personnel y est compétent, mais 89 % estiment que l’hôpital manque de moyens (…)
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge, situé dans mon département de l’Essonne, où il est en effet prévu de fermer les services de chirurgie et de maternité, avec, à la clef, la suppression de 170 emplois de personnels de santé.
Or je veux rappeler le rôle particulier de cet hôpital, dans le périmètre duquel se trouvent deux (…)
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les mesures qui favoriseraient la formation des salariés mis au chômage partiel.
Avec plus de 28 % de chômeurs supplémentaires en six mois, la crise a foudroyé l’emploi dans le département de l’Allier. Si les chiffres sont très mauvais dans toute la France, ils sont catastrophiques dans le département dont je suis l’élue.
Les entreprises, (…)
Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février dernier, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
