Les questions au gouvernement

« L’université de demain ne se fera pas contre les étudiants, les enseignants-chercheurs, les personnels IATOS », a estimé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement en faisant référence à la campagne de stigmatisation qui vise les opposants à la politique menée par Valérie Pécresse. « Après quatorze semaines d’un conflit inédit par son ampleur, a souligné le sénateur du Nord, le gouvernement demeure sourd aux revendications exprimées par les syndicats et les collectifs représentant les communautés scientifique et estudiantine. Pire encore, la stigmatisation, la dramatisation et les provocations verbales renforcent l’incompréhension et l’exaspération, jettent de l’huile sur le feu et compromettent le dialogue qu’il conviendrait de mettre en place, en urgence, afin de donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche du pays. En misant sur le pourrissement du conflit, le gouvernement prend la responsabilité de fragiliser durablement les universités françaises. Il est pourtant grand temps de créer les conditions pour que tous les étudiants puissent valider leur année. »

M. Guy Fischer. Je remplace effectivement M. Danglot, qui vient de perdre son père.
M. Jean-Claude Danglot appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’engagement du Président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines partis en retraite avant (…)

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’attirer votre attention sur le projet de décret relatif à la création du répertoire national commun de la protection sociale, ou RNCPS, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Il aura vocation à regrouper des données d’état civil et d’affiliation, ainsi que les montants et la nature de toutes les prestations servies (…)

Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est indéniable que les profits faramineux des grandes entreprises du secteur de l’énergie pourraient être mis à contribution pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et diminuer les factures des consommateurs, plutôt qu’à poursuivre les distributions de dividendes à leurs actionnaires et de bonus qui s’ajoutent (…)

Question orale sans débat n° 0545S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1038 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre du logement sur les conditions de vente de 34 000 logements appartenant à la société ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces logements, du parc social de fait, construits avec des (…)

Saluant le combat des salariés de Caterpillar, « qui luttent pour préserver leur emploi et la pérennité des sites industriels », tout en rappelant la nécessité d’une loi interdisant les licenciements boursiers, Annie David a vivement interpellé le gouvernement à l’occasion de la séance des questions d’actualité. La sénatrice de l’Isère a souligné une nouvelle fois la responsabilité du pouvoir dans la crise actuelle et son manque de volonté manifeste pour protéger les salariés. « Avec le durcissement des conflits sociaux et la montée en puissance des inégalités sociales, la rengaine libérale du chacun-pour-soi n’a plus de sens aujourd’hui, a-t-elle indiqué. Et cette lutte a pour nom « la lutte des classes », qui garde toute sa pertinence aujourd’hui ! Le fameux « dialogue social » est devenu une coquille vide, ce qui contraint les salariés à défendre leur dignité par leurs seuls moyens, car ils refusent d’être licenciés, de disparaître en silence ou encore de plier devant le chantage du « travailler plus pour gagner moins » ! Par leurs actions, c’est l’ensemble de la société qu’ils défendent contre les méfaits des patrons voyous ! Partout en France, il y a des salariés qui souffrent, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté alors que notre pays est riche, que les industries sur notre territoire ont les moyens de développer et de créer de l’emploi ».

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 486, adressée à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les (…)

Ma question est la traduction orale d’une question écrite que j’avais posée, le 22 mai 2008, à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et qui, un an après, n’a toujours pas reçu de réponse. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État, j’espère recevoir oralement la réponse que votre collègue n’a pu m’apporter par écrit.
J’avais en effet appelé l’attention de Mme (…)