Les questions au gouvernement

Mme Annie David appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’article 11 de la Constitution modifiée dont les textes d’application n’ont pas été, à ce jour, publiés.
Le troisième alinéa de l’article 11 de la constitution, issu de l’article 4 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit qu’un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du (…)

Ma question porte sur les rapports entre l’exécutif et la justice. Marc Robert, procureur de Riom, a été muté d’office à la Cour de cassation. Alors que le Conseil supérieur de la magistrature avait donné un avis défavorable, le 23 juin, un décret du Président de la République procédait à sa nomination « vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009 » ! Or, le 4 juin, madame (…)

Bruno Le Maire n’a pas rassuré tous ceux qui s’inquiètent pour l’avenir de l’enseignement agricole public, un pan de l’enseignement national particulièrement maltraité par le gouvernement. Interrogé par Brigitte Gonthier-Maurin lors d’une question d’actualité au gouvernement, le tout nouveau ministre de l’Agriculture n’a notamment pas daigné répondre à propos des nouvelles suppressions de postes annoncées dans son ministère. Alors que la situation est déjà alarmante. « Arbitrages et pratiques budgétaires successifs ont instauré la pénurie du fait des suppressions de postes et d’une sous-évaluation dramatique du plafond des emplois, tant administratifs qu’enseignants, a souligné la sénatrice des Hauts-de-Seine. Le non remplacement de 2 départs sur 3 à la retraite des administratifs fait craindre aux équipes un véritable abandon administratif des établissements. Etablissements qui perdent des classes, voient baisser dramatiquement leurs dotations globales horaires, sacrifier leurs spécificités pédagogiques. Pour les familles, leurs enfants, c’est la disparition de filières complètes, la suppression des options facultatives - y compris en cours de formation -, le refus d’élèves en nombre. L’inquiétude de la communauté éducative agricole est extrême. Elle se manifeste depuis septembre par un mouvement de rétention administrative des notes, suivies par la moitié des établissements publics. Et - fait inédit - devant la surdité du gouvernement, par des blocages de centre de correction des examens ces jours derniers. L’enseignement agricole public a au contraire besoin de moyens pérennes et donc de véritables emplois. »

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le plan de restructuration gouvernemental prévu en 2010 et visant à supprimer 80 postes de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, dont 10 postes à la brigade de Neuves-Maisons.
En effet, les élus s’élèvent contre ce projet pour plusieurs raisons. Tout d’abord, (…)

Vous le savez, monsieur le ministre chargé de l’industrie, le Gouvernement a désigné la filière du papier et des industries graphiques parmi les huit filières prioritaires de notre industrie.
La filière papetière française joue un rôle déterminant dans le développement de la forêt et de la filière bois. Elle participe à l’aménagement du territoire et contribue, pour une part, à la protection (…)

Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue dans cet hémicycle.
Ma question porte sur la situation financière des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, reprenant une activité professionnelle.
J’illustrerai mon propos par deux cas concrets.
J’ai reçu, dans ma permanence de Montluçon, un jeune polyhandicapé, bénéficiaire en 2008 de (…)

La réponse à ma question écrite concernant le service minimum d’accueil est parue au Journal Officiel du 2 juillet.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’impossibilité pour de nombreuses communes d’appliquer la loi relative au service minimum et notamment l’accueil des enfants en cas de grève des enseignants.
Le service minimum d’accueil a (…)

Au début du XXe siècle, la Réunion était le seul exportateur mondial de vanille avec le Mexique, mais cette filière décline depuis un siècle dans le département.
Aujourd’hui, l’île n’exporte plus de vanille, trop chère et dont elle n’a produit que 4,6 tonnes de variété noire en 2004. Alors que le kilogramme s’achète pour un euro à Madagascar, il faut payer 20 euros dans le département. Même (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes de l’Amicale normalienne et de l’IUFM (institut universitaire de formation des maîtres) de Meurthe-et-Moselle concernant la réforme du recrutement et de la formation des maîtres. En effet, favorables à l’élévation du niveau de recrutement des enseignants au niveau master, les membres de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions de modification du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Si la volonté des pouvoirs publics de développer l’offre d’accueil d’ici à 2012 est légitime, certaines dispositions inquiètent des (…)