Les questions au gouvernement

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’installation de distributeurs de préservatifs au sein des lycées.
En effet, les chefs d’établissement, avec l’accord des personnels concernés, des parents d’élèves et des élèves, peuvent installer dans les lycées des distributeurs de préservatifs.
Or, selon un dernier bilan, environ à peine 50 % (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, sur l’obligation pour l’éducation nationale d’organiser des cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. L’éducation à la sexualité est, par ailleurs, intégrée dans le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui permet, notamment, la prise en charge anonyme et gratuite des Interruptions Volontaires de Grossesse, pratiquées sur des mineures sans le consentement parental .
Si cette mesure constitue une avancée indéniable pour les droits des femmes, elle (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de suppression de 1150 postes en 2010 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ces suppressions suscitent une grande émotion dans le monde hospitalier, déjà majoritairement opposé à la logique de la loi "hôpital, patients, santé, territoires" adoptée cet été. A tel point que le président (…)

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ni le Président Sarkozy ni les députés de sa majorité n’ont annoncé, durant leur campagne électorale, cette réforme des collectivités locales. Même le Premier ministre, dans son discours d’investiture, n’a pas formulé de proposition en ce sens.
Pourtant, cette réforme est appelée à bouleverser le paysage institutionnel de notre République, (…)

Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale sur une des dispositions du projet de réforme du lycée qu’il a récemment présenté. Les Sciences économiques et sociales (SES) seraient désormais cantonnées à un statut d’« enseignement d’exploration ». Cette mesure renforcerait l’aspect optionnel des SES, matière pourtant suivie par 43% des élèves de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le grave sujet dont nous débattons aujourd’hui n’est pas neuf pour notre assemblée. Le Sénat a souvent porté intérêt au livre et aux nouvelles technologies.
Quand les dirigeants de Google présentent leurs objectifs, on a l’impression qu’il s’agit de la réalisation du rêve d’une bibliothèque universelle ! Borges dans sa (…)

Question écrite n° 10935 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2619 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le (…)

Question écrite n° 10890 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2614 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. Ces deux disciplines sont actuellement enseignées dans les collèges et lycées avec les (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Madame la ministre, vous avez décidé d’inscrire dans le projet de loi de finances la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République en février dernier.
Comme vous nous l’avez précisé, les entreprises bénéficieront ainsi d’une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 (…)