Les questions au gouvernement

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré. Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du Recteur d’Académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 heures par an. Avec un niveau d’étude similaire à leurs collègues titulaires, ces enseignants non (…)

Question n° 11852 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, À publier le : 28/01/2010 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de loi n° 2014 (A.N. XIIIè) sur le contreseing de l’avocat, déposée par M. Étienne Blanc. (…)

Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, quelle que soit la façon dont le Gouvernement a pu présenter l’issue de la Conférence de Copenhague, il est indéniable que cette dernière aura été un échec. En effet, même si un accord a minima a pu y être trouvé, le résultat est bien en-deçà des attentes qu’elle nourrissait, à juste titre, dans le monde entier.
Nous connaissons, monsieur le (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de Madame la Ministre de l’Enseignement Supèrieur et de la Recherche sur le projet de délocalistaion de l’école Normale Supèrieure de Cachan, Val-de-Marne, à Saclay, Essonne. En effet, alors que les priorités du grand emprunt viennent d’être annoncées par le Président de la République, une des pistes envisagées est la création « d’un gigantesque campus » à (…)

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les délais de publication du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, IGAS, dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi de 2001, relative à l’accès à l’avortement. Depuis plus d’un an, l’IGAS a auditionné des associations ou des structures oeuvrant en (…)

Question orale au gouvernement
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 736, adressée à M. le Premier ministre.
M. Michel Billout. Trois mois après l’adoption de la délibération n° 2009-372 du 26 octobre 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation juridique et (…)

Question adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Bernard Vera. Monsieur le secrétaire d’État, Grigny est l’une des villes de banlieue auxquelles les gouvernements successifs ont reconnu que la collectivité nationale devait « réparation ».
Ville de l’Essonne dont la population est la plus jeune, elle est aussi la ville la plus pauvre (…)

Monsieur le ministre, en apprenant que Renault envisageait de produire sa nouvelle Clio non pas à Flins, mais en Turquie, le Président de la République et le Gouvernement ont multiplié les déclarations indignées. La suite fut une opération de communication, ou plutôt d’esbroufe. Si en effet le Président de la République a convoqué le président-directeur général de Renault c’est, dans les (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la modification par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la liste des pays d’origine sûrs.
En effet, le conseil d’administration de l’OFPRA a décidé de modifier la liste des pays d’origine sûrs en ajoutant (…)

Question n° 11715 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 21/01/2010 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la participation de collégiens et de lycéens aux débats actuellement menés sur « l’Identité nationale ». En effet, alors que de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’initiative et la teneur de ces débats, des (…)