Les questions au gouvernement

Question n° 11999 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 11/02/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré. Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du recteur d’académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie à mon tour, au nom de mon groupe, notre collègue Jacques Mézard d’avoir pris l’initiative de relancer le débat parlementaire sur la regrettable dérive de la garde à vue dans notre pays.
Il faut dire que l’actualité juridique et médiatique rend ce débat difficilement contournable. En effet, le constat dressé (…)

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l’hôpital public, qui se trouve accusé d’être trop coûteux.
Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les (…)

Question écrite n° 11930 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 218
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de délocalisation de l’École normale supérieure de Cachan, Val-de-Marne, à Saclay, Essonne. En effet, alors que les priorités du grand emprunt viennent (…)

Question écrite n° 11931 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 223
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les délais de publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi n° 2001-588 du (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l’enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination. Le 13 octobre dernier, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l’enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination.
Le 13 octobre 2009, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
Monsieur le secrétaire d’État, prenant le contre-pied du budget voté voilà à peine deux mois, vous annoncez fièrement la construction de 140 000 logements.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec quel argent ?
Mme Odette Terrade. Nous pourrions nous réjouir de ces chiffres, mais ils sont loin de répondre à (…)

Madame Odette TERRADE, souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les tarifs et le remboursement par la Sécurité Sociale des pilules contraceptives dites de 3ème génération. Après une longue attente des associations et des partenaires intéressés, l’IGAS publie son rapport sur la contraception et l’avortement dans notre pays. Ce rapport souligne le faible taux de (…)

Madame Odette TERRADE, souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale sur l’utilisation de plate-forme numérique éducative dans les établissements scolaires. En effet, certains établissements auraient adopté la plate-forme « it’s learning », déjà largement utilisée par 800 000 élèves norvégiens. Avec un taux d’équipement parmi les plus élevés en Europe, plus de (…)