Les questions au gouvernement

Monsieur le secrétaire d’État, depuis que vous êtes au pouvoir, vous n’avez eu de cesse d’annoncer monts et merveilles pour le logement. Loin du mirage d’une France de propriétaires, toutes vos politiques ultralibérales ne font, en réalité, qu’accroître les difficultés d’accès au logement, avec une baisse continue de l’intervention publique dans ce secteur.
Rien n’est fait pour assurer le (…)

Madame Annie appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les dysfonctionnements de Pôle emploi liés au manque criant de moyens humains qui lui sont alloués.
En effet, le nombre de chômeurs qui ne cesse d’augmenter, rendant encore plus nécessaire un renforcement de Pôle emploi, s’est traduit par une surcharge importante de travail des salariés de Pôle emploi. (…)

Question écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1051
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département de l’Essonne.
En effet, dans ce département, la prise en charge de l’IVG est très insuffisante, notamment depuis que le centre hospitalier Sud (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les obligations de l’Etat en matière de protection de la santé et de la sécurité physique et morale de ses agents. La Cour de cassation a dans sa décision du 3 février 2010 (Cass. soc., 3 février 2010, n° 08-40.144 FP-PBR) précisé les obligations de (…)

Madame Annie DAVID attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur l’impératif pour l’Etat de montrer une volonté exemplaire de sanctionner les auteurs de harcèlement moral et de violence au travail à l’heure où les partenaires sociaux négocient la mise en œuvre de l’accord cadre européen du 26 avril 2007 sur ce thème. Les garanties offertes à (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur l’impératif pour l’Etat de montrer une volonté exemplaire de sanctionner les auteurs de harcèlement moral et de violence au travail à l’heure où les partenaires sociaux négocient la mise en œuvre de l’accord cadre européen du 26 avril 2007 sur ce (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Les chiffres récemment communiqués à l’association AIDES font état d’une baisse des crédits qui affecte (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les suites qu’elle entend donner à l’avis rendu par le Haut conseil de la famille du 12 février dernier sur le complément de libre choix d’activité et l’accueil (CLCA) des jeunes enfants.
En effet, le Haut conseil avait été saisi par le Premier ministre en septembre 2009 sur la (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui seront sans revenus à la fin de cette année.
Selon les estimations de Pôle Emploi, 1 million de chômeurs arrivera en fin de droits en 2010. Si parmi eux, les deux tiers bénéficieront de différents dispositifs d’allocations, rien n’est prévu (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Chaque année, les professeurs néotitulaires de la Réunion se voient proposer des affectations en France hexagonale. Et chaque année, ils sont dans l’obligation de manifester afin d’obtenir un poste localement.
Cette situation crée, outre des tensions supplémentaires dans notre région, un (…)