Les questions au gouvernement

Mme Odette TERRRADE souhaite attirer l’attention du Ministre de l’Intérieur sur le respect des décisions préfectorales concernant le droit d’asile. En effet, en octobre 2005, le Conseil d’État a jugé que les préfets ne pouvaient pas refuser un titre de séjour "au motif qu’un demandeur d’asile n’avait pas de lieu de résidence".
Cette jurisprudence est loin d’être appliquée sur l’ensemble de (…)

Version provisoire
Selon l’OCDE, l’écart se creuse entre les meilleurs élèves et les plus faibles. Selon la Cour des comptes, 21 % des élèves éprouvent des difficultés sérieuses en lecture à la fin de la scolarité obligatoire ! En 2008, 78,4 % des élèves d’origine favorisée ont obtenu un bac général, contre 18 % de ceux nés dans des familles défavorisées.
L’on échoue à enrayer des (…)

Question n° 14111 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulièrement difficile de l’enseignement primaire en Seine-et-Marne.
En effet, la Seine-et-Marne est en constante évolution démographique et a besoin de la création régulière de postes d’enseignants pour accompagner ce (…)

M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise financière de l’été 2007 a fait la démonstration que plusieurs décennies de libéralisation des secteurs financiers et de privatisation des établissements de crédit avaient entraîné des problèmes majeurs de fonctionnement et de dérégulation de l’ensemble du secteur.
Durant vingt-cinq années, le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Votre projet de réforme des retraites est sans surprise. Vous avez fait le pire choix possible, celui de la remise en cause d’un acquis historique : le droit à la retraite à 60 ans.
Il s’agit là d’une régression sociale sans précédent. Alors que l’allongement de l’espérance de vie est une chance, vous la présentez comme un (…)

Question écrite n° 13936 publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application de l’article L. 45 du code des pensions civiles et militaires et plus précisément sur le cas du décès de l’une des conjointes bénéficiaires d’une pension de réversion. Avant la réforme des retraites du (…)

Question écrite n° 13940 publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L’UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l’évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l’association est inquiétant. Le (…)

Question orale sans débat n° 0899S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 921
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de gynécologues médicaux.
Tari par la disparition durant des années de la formation spécifique de gynécologie médicale, la diminution des effectifs (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord féliciter notre collègue Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, d’avoir pris l’initiative de cette question orale avec débat sur un tel sujet, tant les enjeux en la matière sont importants.
Ces enjeux auraient à mon sens mérité d’être discutés dans l’hémicycle ; mais sans (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d‘Etat au transport sur l’application des articles 91 et 92 du projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant le recul de l’âge limite d’exercice de pilote dans le transport public.
En effet, l’entrée de ce nouveau dispositif avait été fixée au 1er janvier 2010, l’année 2009 devant être consacrée aux (…)